page suivante »
2(i CONSIDÉRATIONS SUR LA DOMBES. le seigneur du lieu où il commettait un méfait (1), à la différence du taillable soumis au droit de suite du seigneur et ne relevant que de lui (2), — le taillable prescriptible comme la terre, les meubles, les animaux, et le taillable par moitié qu'on ne trouvait nulle part ailleurs (3), — le vilain qui appartenait non pas au sei- gneur de son père, mais au seigneur du domicile d'ori- gine de sa mère (4), suivant cette maxime régnante qu'en formariage la propriété du seigneur suivait le ventre. En Bombes, au surplus, comme partout ailleurs, la féodalité, malgré ses défauts, fut un progrès. Elle pro- duisit une amélioration sensible dans la condition de l'homme et dans la condition de la propriété. Les affran- chissements se multiplièrent; le taillable put, par le désa- veu, se placer sous le patronage d'un autre seigneur, afin d'acquérir la bourgeoisie (5). Les franchises communales accordées à Lent, à Trévoux, à Maiiieu et à Thoissey (6), non seulement renferment parfois les plus sages disposi- tions du droit civil, mais encore parfois aussi témoignent du respect dès lors attaché à la liberté et à la dignité du bourgeois. Ainsi, aux termes de l'art. 58 des franchises de Trévoux, « les bourgeois, qui fournissaient caution, ne pouvaient être arrêtés si ce n'est dans les trois cas sui- (1) Art. 12, des Coutumes de Bombes. (2) Art. 1 et 2, des Coutumes de Dombes. (3) Voir le Glossaire de ïhicange au mot Taillabilis. (4) Art. 19, des Coutumes de Dombes. (5) Arl. 27 des Coulâmes de Do-mbes. Voir n. 109 de la liibliulheca hua, heasU. (6) Voir ces eliavif. de i'r:md\i--t's Miiue* rl'nniioialions dan? la Ribtiu (hrva Pitittbensis