page suivante »
114 HISTOIRE DU COUVENT par l'administration consulaire. En voici quelques exemples par ordre chronologique : IJJI, janvier 20. — Lettres patentes de Charles IX, qui les dispense de tous droits et impositions pour blé, vin, bois, avoine, chair, foin, paille et choses nécessaires pour leur entretien. 1572, septembre 30. —Lettres patentes de Charles IX, qui leur fait don annuel de 40 livres par an, pour leur tenir lieu de subside. Il a été maintenu par ses successeurs. 1630, février. — Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait aux couvents de Saint-Dominique, Saint- Bonaventure, Carmes Augustins et Augustins de Lyon, don et aumône de deux minots de sel à réclamer chaque année aux fermiers des gabelles. Privilège octroyé à perpé- tuité, mais devant être renouvelé à chaque règne. 1634, mai 10. — Sentence du Président et élus en l'élection du Lyonnais, donnée à la poursuite du prieur et des religieux du couvent des Carmes de Lyon contre les consuls, manans et habitans de la paroisse de Limoneys, sur la requête présentée par les prieurs et religieux, aux fins que les biens par eux acquis situés en la dite commune de Limoneys, pour subvenir en partie à leurs nécessités et à celles de leur couvent, étant l'un des quatre ordres men- dians, et suivant leurs privilèges, fussent exempts des tailles imposées ès-roles des dits consuls et défenses à eux faites de les y imposer pour raison des dits biens, sur quoy par la dite sentence il est ordonné qu'à la prochaine affiche des tailles du dit lieu, ces fonds sont déclarés exempts des tailles et charges du dit lieu, avec défense de les y com- prendre, tant et si longuement que les dits prieur et reli- gieux les posséderont et serviront pour leur patrimoine et