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140 PRÉCIS HISTORIQUE
donné à cette ville et communauté, suivant l'alignement qui lui
a été donné, auquel il sera tenu de se conformer, et pour tout
dédommagement qu'il pourrait prétendre à ce sujet, sous quelque
cause et quelque prétexte que ce soit, et rapportant un exemplaire
dudit arrêt du Conseil, une expédition dudît" alignement; de
même que de celle du rapport des experts ensemble, le présent
mandement et quittance, ladite somme de 3,000 livres sera
passée et allouée dans la dépense ordonnée par ledit arrêt du
Conseil, etc.
Acte consulaire du vendredi 19 février 1773, en l'hôtel commun de
la ville de Lyon.
Le Prévôt, e t c . . Vu l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du
11 août 1747, par lequel, sur l'évocation demandée au Conseil
par les Prévôt des marchands et Échevins de ladite ville , des
contestations survenues entre eux et le sieur,Planelli de Mas-
crany, seigneur de La Valette, au sujet de l'indemnité demandée
par ce dernier comme propriétaire d'une portion directe sur la
place et tellement de Bellecour, pour raison de la prétendue
inexécution des clauses aux termes desquelles le tènement de
Bellecour avait passé entre les mains desdits Prévôt des mar-
chands etEchevins. et nommément de celle qui portait qu'il ne
serait fait aucun édifice sur le terrain qui devait demeurer en
place publique, Sa Majesté aurait ordonné qu'avant faire droit, la
requête des Prévôt des marchands et Echevins serait, communi-
quée au sieur Mascrany de La Valette, pour y répondre dans les
délais du règlement pour ce fait ou faute de le faire dans ledit
temps , et icelui passé être par Sa Majesté ordonné ce qu'il
appartiendrait. Vu aussi, les autres pièces, lettres patentes, arrêts
et actes énoncés au susdit arrêt, et comme M. Biaise Desfours
éeuyer, seigneur de Grange Blanche, conseiller au conseil supé-
rieur de cette ville, est aux droits de M. de La Valette ; et mes-
sieurs désirant de terminer par la voie de la conciliation et faire
cesser toutes instances et procès entre eux et mondit sieur