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218 M. GUY-MARIE DEPLACE.
libertés, répugne absolument aux changements qui ont été
faits dans l'Eglise de France, et qu'elles ont été ouvertement
violées dans leurs articles principaux, et dans ceux même
que nous regardions avec justice comme étant des mieux
fondés (1). »
11 en résulte, 2° que tous les Evoques, les Chapitres et les
Curés institués par le dernier Concordat, sont sans titre et
sans pouvoir réels, car ils ne peuvent avoir ce que le pape
n'a pu leur donner.
Il en résulte, 3° que ceux qui, depuis le Concordat ont,
par ordre du gouvernement, signé le troisième article, ont
aussi par là reconnu eux-mêmes la nullité du titre et du pou-
voir en vertu duquel ils ont exercé leurs fonctions jusqu'à ce
jour.
Si, au contraire, la proposition absolue exprimée dans la dé-
claration n'est pas vraie; c'est-Ã -dire, si l'on admet qu'il y a
certains cas, même extraordinaires, dans lesquels le pape est
au-dessus des Canons, il en résulte incontestablement, l°que le
pape et le gouvernement ont bien pu faire le dernier Concor-
dat, mais que le gouvernement n'a pas eu le droit d'exiger la
signature d'une proposition fausse et qu'il a reconnue telle,
par le seul fait de la convention qu'il a provoquée. Il en
résulte, 2° que pour tout prêtre exerçant en vertu du Con-
cordat, c'était une obligation rigoureuse de ne pas la signer.
El qu'on ne dise pas que l'article III de la Déclaration
ne fait pas loi pour les cas extraordinaires, car la généralité
des termes dans lesquels il est conçu, exclut tous les cas pos-
sibles, et c'est précisément pour cela que les Papes l'ont tou-
jours rejeté.
Le IIIe article de la Déclaration ne seraiWl pas beaucoup
plus vrai, si l'on y ajoutait cette proposition du P. Thomas-
( i ) Opuscules de Fleury, pag. 2.40.