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A LYON AU XVIIe SIECLE 209
qui luy sera dcub, avec les frais des exécutions et rendra le surplus au
propriétaire sans retenir autre chose que lesdits frais, ayant esté trouvé
à propos de rendre ce prest tellement gratuit et charitable, qu'on ne
prenne rien mesnie pour le louage et l'occupation des gages et autres
frais inévitables : et ce nonobstant que les Monts de Piété d'Italie et
d'ailleurs en usent autrement.
XIV
Le Bureau pourra différer la vente d'autres 6 mois et pour obvier aux
frais de plusieurs ventes on vendra en mesme temps tous les gages reçus
dans un quartier, comme par exemple, ceux qui auront esté receus en
Janvier, Février et Mars seront vendus tous ensemble au commencement
d'Octobre, ceux qui auront esté receus au mois d'Avril, May et Juin, au
commencement de Janvier ; ceux de Juillet Aoust et Septembre au com-
mencement d'Avril et ceux d'Octobre, Novembre et Décembre au com-
mencement de Juillet, de quoy les débiteurs seront, avertis lors du Prest
afin qu'ils retirent les gages, si bon leur semble et qu'ils ne puissent igno-
rer qu'à défaut de ce, on les vendra dans ledit temps.
XV
La vente sera faite par autorité de justice, après une signification qui
sera surabondamment faite au débiteur le tout suivant le modelle qui
sera dressé de ladite signification et de la procédure qui devra estre faite
pour la vente ; les frais de plusieurs gages vendus en mesme temps seront
supportes par les débiteurs à proportion au sol la livre.
XVI
Les officiers ny aucuns du Bureau ne pourront se rendre adjudica-
taires des gages qui seront vendus directement ou indirectement, sous
quelque prétexte que ce soit.
N ' 3. — Mars 1900. 14