Revue du Lyonnais » série 2 - n°27 ( 1863 ) » pp.363

                        HISTOIRE
                                  DU



BEAUJOLAIS AU XIIe SIÈCLE

                   CHARTES BEAUJOLAISES.

                              (FIN)   (1).




                     Dispositions de procédure.


    « Lés bourgeois de Yillefranche ne peuvent s'assigner que
devant le tribunal du sire de Beaujeu (2). »
    Voilà le principe ; mais l'article ajoute : pourvu que le dé-
fendeur [dum tamen Burgensis contra quem agilur), soit prêt
à ester en droit (starejuri), dans la cour même.
   L'exception tue la règle. Si l'on prend les mots à la lettre,
il dépendra toujours du défendeur d'échapper à la juridiction.
   Autre exception incompréhensible : « nisi in causa matri-
moniali et super usurarum pravilale : Si ce n'est pour mariage
ou usure. » Où donc les causes de mariage et d'usure devaient-
elles être portées?
    Ces restrictions obscures auraient besoin de commentaires
explicatifs ; elles nécessiteraient un examen des coutumes
voisines et des prescriptions du droit écrit qui nous entraînerait
au-delà des limites de ce travail.
    « Si un bourgeois a causé quelque dommage à quelqu'un

  (1) Voir le dernier numéro de la Revue du Lyonnais.
  (2) Ch. de 1331, art. 11. Beaujeu, 77,