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458 DE LA SAONE.
un point d'appui suffisant à l'action de la roue, et où le courant
ne neutralise pas cette action. Ce n'était autre chose que le pro-
cédé de Jonathan Hull.
MM. Binet et Blanchet laissèrent tomber leur brevet en pé-
remption, à défaut d'avoir, conformément à la loi, mis leur
prétendue découverte à exécution dans les deux ans.
Le 26 août 1819, un sieur Raymond prit un brevet d'invention
absolument semblable à celui de MM. Binet et Blanchet, pour, le
placement de la roue des bateaux à vapeur dans le remous. La
compagnie Aynard, exploitant ce brevet, fit construire, en 1822,
deux bateaux à vapeur sur la Saône, destinés au transport des
marchandises. Ces bateaux furent les premiers, au moyen des-
quels fut établi, sur cette rivière, un service régulier de naviga-
tion par la vapeur.
Les sieurs Lcbègue, Frossart et Margerdon, avaient également
établi, vers le même temps, sur le canal de la Villette et sur la
Seine, des bateaux à vapeur semblables à ceux du sieur Ray-
mond , qu'ils attaquèrent en suppression de son brevet, sur le
fondement que le procédé dont il s'attribuait l'invention avait été
publié et se trouvait dès lors tombé dans le domaine public.
Ce fut, en effet, ce que décida le tribunal de la Seine, le 2 fé-
vrier 1825.
Il n'est pas sans intérêt de retracer ici les motifs du jugement
du tribunal de la Seine, du moins en ce qui touche le point histo-
rique qu'il constate et sur lequel il fonda sa décision.
« Attendu que des ouvrages et journaux publiés en Angleterre,
et notamment du journal américain des Sciences, du journal
d'Edimbourg, et de l'ouvrage intitulé : Reiss New Encyclopedia
résulte la preuve que, dès l'année 1736, Jonathan Hull avait
reçu une patente pour l'invention d'un bateau , mis en mouve-
ment , au moyen d'une roue à aube, placée à l'arrière ; que ce
bateau est décrit dans un ouvrage, par lui publié en 1736 et
forme, tant à l'égard de la roue elle-même, qu'à l'égard de la
forme élargie et carrée de l'arrière des bateaux, une conformité
parfaite avec le bateau construit par Raymond, etc »
Le 24 décembre 1825, la Cour d'appel de Paris, statuant sur