Demande de grâce adressée au président de la république rédigée par Pierre Charnier pour le fugitif Denis Gros-Jean, chef d'atelier condamné par contumace. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_378_f88)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : lettre manuscrite, 2 folios
- inclus dans : Diverses défenses de détenus politiques (1852)
- personnes : Gros-Jean,; Gros-Jean, Denis,; Napoléon III (empereur des Français ; 1808-1873); Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Voies de recours; Grâce (droit); Actions et défenses; Crimes et délits politiques; Contumace; Évasions; Chefs d'atelier
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Archives de Pierre Charnier
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Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851
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Diverses défenses de détenus politiques (1852)
- Demande de défense en Conseil de guerre pour Margoton, adressée à Vallenet, tisseur, qui l'a transmise à Pierre Charnier.
- Pétition rédigée par Aubertier à l'attention du président de la commission militaire pour obtenir la libération du détenu Denis Mathieu Félix .
- Lettre de Paul Franckini, citoyen suisse détenu au fort Saint-Iréné, accusé d'avoir reçu des fonds pour diffuser les idées socialistes, dans laquelle il demande son aide à Pierre Charnier.
- Lettre rédigée par Pierre Charnier pour Paul Franckini adressée au préfet dans laquelle il lui est demandé de suspendre la condamnation d'expulsion du territoire du détenu.
- Demande auprès du préfet de restitution des papiers saisis lors de son arrestation, rédigée par Pierre Charnier pour Paul Franckini, ouvrier faïencier, détenu au fort saint Iréné.
- Demande d'enquête sur l'affaire du détenu Belon de la part de son épouse, adressée au commissaire rapporteur au conseil de guerre, rédigée par Pierre Charnier.
- Prière adressée au président de la commission militaire de la huitième division par l'épouse du détenu Benoît Sanlaville dans laquelle il est demandé au président de transmettre au ministre les précisions d'état civil contenues dans cette missive, afin d'éviter toute confusion d'homonyme, le nom de Sanlaville étant très répandu.
- Demande de grâce adressée au président de la république, rédigée par Pierre Charnier pour Carré, condamné à la déportation.
- Demande de grâce adressée au président de la république, rédigée par Pierre Charnier pour Carré, condamné à la déportation.
- Lettre de Pelisson, détenu à la Vitriolerie, dans laquelle il demande à Pierre Charnier de bien vouloir le défendre, suivie de la réponse de ce dernier.
- Demande d'informations auprès de l'avocat Bâcot, lettre rédigée par Pierre Charnier pour Mme Gros-Jean.
- Demande de grâce adressée au président de la république rédigée par Pierre Charnier pour le fugitif Denis Gros-Jean, chef d'atelier condamné par contumace.
- Demande de grâce adressée au président de la république rédigée par Pierre Charnier pour Jean-Baptiste Boiron, détenu depuis trois ans au Mont-Saint-Michel.
- Demande de grâce adressée au président de la république rédigée par Pierre Charnier pour Marin Clerpot, tisseur condamné à la déportation par la commission mixte.
- Notes sur le rôle de Chaboud durant les événements du 18 mai 1848 , dans la perspective de défense de ce dernier, détenu à la prison de Perache et condamné à cinq ans de déportation.
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Diverses défenses de détenus politiques (1852)
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