Procédure en contravention. (1er juin 1846) (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f35-51)
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Archives de Pierre Charnier
Dossier créé par Pierre Charnier contenant différents documents relatifs aux démarches qu'il a effectué en réaction à l'accusation dont il est victime. Il est accusé de s'être rendu coupable du délit de contravention à l'article 291 du code pénal, interdisant toute réunion de plus de 20 personnes, suite à sa campagne de diffusion du modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur.
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Procédure en contravention. (1er juin 1846)
- Brouillon de la lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au procureur du roi dans laquelle il s'explique sur les circonstances qui l'ont amené à se rendre coupable du délit de contravention à la loi sur les réunions.
- Lettre de Marius Chastaing, adressée à Pierre Charnier, suivie de la copie de la réponse que ce dernir lui communiqua.
- Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point.
- Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point.
- Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de l'appui qu'il a obtenu de Dervieux concernant l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point.
- Lettre de Freutaine adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe que l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, dont est victime Pierre Charnier suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point, n'aura pas de suites.
- Factures adressées à Pierre Charnier par la maison Brunet, Fonville et Cie, pour l'impression et la correction d'actes d'apprentissages, entre le 17 octobre 1846 et le 24 juin 1856 .
- Extrait de la loi des 22 janvier , 03 et 22 février 1851 , régissant les devoirs des maîtres et des apprentis.
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Procédure en contravention. (1er juin 1846)
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