Procédure en contravention. (1er juin 1846) (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f35-51)
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Archives de Pierre Charnier

Dossier créé par Pierre Charnier contenant différents documents relatifs aux démarches qu'il a effectué en réaction à l'accusation dont il est victime. Il est accusé de s'être rendu coupable du délit de contravention à l'article 291 du code pénal, interdisant toute réunion de plus de 20 personnes, suite à sa campagne de diffusion du modèle de contrat d'apprentissage dont il est l'auteur.

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