Question de contravention à la loi sur les livrets, posée en Conseil des Prud'hommes à l'occasion d'une affaire de contrefaçon masquant la contravention.

(Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f293-294)

• droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
• lieu d'édition : Lyon (Rhône)
• dimension : lettre manuscrite, 2 folios
• inclus dans : Livrets de maîtrise
• personnes : Roux,; Piajet,; Chapeau,; Drivet,; Perret,; Charnier, Pierre, 1795-1863
• sujets : Soierie, Fabrique; Industrie soyeuse; Ouvriers en soie; Chefs d'atelier; Industrie soyeuse -- Personnel; Livret d'acquit; Conseils de prud'hommes; Conseillers prud'hommes; Expertises; Infractions; Lois; Indemnisation; Débiteur et créancier; Dettes; Contrefaçon de produits commerciaux