Renvoi de Pierre Charnier pour la demande de grâce de Bacot vers celle qu'il a rédigé pour Pingeon. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_378_f50)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : note manuscrite, 1 folio
- inclus dans : Affaire Etienne Bacot (1852)
- personnes : Pingeon, François,; Bacot, Etienne,; Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Grâce (droit); Voies de recours; Prisonniers politiques; Crimes et délits politiques
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Archives de Pierre Charnier
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Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851
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Affaire Etienne Bacot (1852)
- Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'obtenir des informations concernant les motifs de sa détention.
- Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande son aide pour être défendu des accusations de participation à des sociétés secrètes.
- Première lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'obtenir des informations concernant la peine à laquelle il est condamné.
- Seconde lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'agir pour faire commuer sa peine en bannissement.
- Lettre adressée à Bergeret, commissaire spécial de la Préfecture du Rhône, dans laquelle Pierre Charnier lui demande des renseignements relatifs à la condamnation d'Etienne Bacot.
- Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui fait part de sa décision de déclarer sa soumission au gouvernement et sa renonciation à toute opposition politique.
- Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui demande de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III.
- Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III.
- Modèle rédigé par Pierre Charnier de la lettre adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui est demandé de transmettre la demande de grâce de Bacot au président Napoléon III.
- Copie du modèle corrigé par Pierre Charnier de la lettre de renonciation et de demande de grâce adressée au président, le prince Napoléon III par Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie.
- Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui relate les résultats de sa déclaration d'adhésion au gouvernement et de renoncement à l'opposition.
- Renvoi de Pierre Charnier pour la demande de grâce de Bacot vers celle qu'il a rédigé pour Pingeon.
- Lettre d'Etienne Bacot, détenu au fort de la Vitriolerie, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'intervenir auprès du juge Quantin-Bochard, suivie d'une note de Pierre Charnier.
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Affaire Etienne Bacot (1852)
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