Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f125)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Pierre Charnier liste ici les différentes infractions suceptibles de survenir dans les ateliers : absence des ouvriers, horaires abusifs imposés par les chefs d'ateliers.
Il utilise ces exemples pour démontrer comment, dans le cas du non-remplissage du livret d'un ouvrier, ce dernier doit être considéré coupable aussi bien que le chef d'atelier.
Il préconise donc une amende solidaire pour punir les deux partis complices.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : note manuscrite, 1 folio
- inclus dans : 1852-1857
- personnes : Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Conseils de prud'hommes; Chefs d'atelier; Ouvriers en soie; Industrie soyeuse -- Personnel; Discipline du travail; Droit du travail; Amendes; Contraventions; Solidarité (droit); Livre d'acquit
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Archives de Pierre Charnier
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1852-1857
- Lettre adressée à Pierre Charnier lui indiquant une surveillance à effectuer en rapport avec la plainte d'une apprentie pour mauvais traitements.
- Lettre de Pionin, commissaire de police, adressée à Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, désignant deux membres du Conseil, Morel et Grangier, pour le constat du rapport de Mercier, juge d'instruction dans une affaire de détournement de matière.
- Rapport des conseillers prud'hommes mandatés sur commission rogatoire dans une affaire de soustraction de matière opposant Lemire et Dupré.
- Projet de lettre adressée au préfet du Rhône, rédigée par Pierre Charnier pour un de ses collègues prud'hommes, Courbes, adjoint à la mairie de la Guillotière.
- Notes de Pierre Charnier concernat la location usuaire d'ustensile.
- Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions.
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L’affaire des trois mille mètres carrés de toile à voile
- Lettre de Charles-Wangel Bret, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui propose d'être nommé à la tête d'une commission chargée de surveiller une commande de toile à voile qui a été faite pour l'Etat auprès de Fillier, tisseur.
- Arrêté de Charles-Wangel Bret, préfet du Rhône, concernant la mission de surveillance de la commande d'Etat de toile à voile passée auprès de Fillier, tisseur.
- Réponse de Pierre Charnier qui accepte l'offre de Charles-Wangel Bret, préfet du Rhône, pour la mission de surveillance de la commande d'Etat de toile à voile passée auprès de Fillier, tisseur.
- Lettre de Charles-Wangel Bret, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui annonce le départ de Lyon de Merlin, contremaître de la Marine en charge de la commande d'Etat de toile à voile passée auprès de Filier, tisseur.
- Lettre de Charles-Wangel Bret, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui annonce que le ministère a décidé de donner un acompte de deux mille francs sur demande du tisseur Filier que Pierre Charnier est chargé de surveiller, décision prise malgré les réticences de ce dernier.
- Lettre du conseiller d'Etat adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui rappelle l'importance de sa mission de surveillance de la commande d'Etat de toile à voile, passée auprès de Fillier, tisseur.
- Lettre d'un expert adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il le prie de venir, en sa qualité de membre de la commission de surveillance, constater certains faits très graves.
- Lettre d'Isaac-René Patry, arbitre de commerce, adressée à Pierre Charnier.
- Lettre du conseiller d'Etat, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il lui propose d'être nommé membre d'une commission chargée de surveiller une commande de hamacs de marine qui a été faite pour l'Etat.
- Réponse de Pierre Charnier qui accepte l'offre du conseiller d'Etat pour la mission de surveillance de la commande d'Etat de hamacs de marine.
- Lettre d'Isaac-René Patry, arbitre de commerce, adressée à Pierre Charnier.
- Lettre de Côte, avocat, adressée à Pierre Charnier, suivie de la réponse de ce dernier.
- Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes, pour se rendre ensuite à la préfecture afin qu'il effectue sa prestation de serment.
- Proposition de modification de la législation sur le logement des ouvriers et apprentis chez les chefs d'ateliers, effectuée par Pierre Charnier auprès du secrétaire général de police du département.
- Faire-part de décès de Charles Bret, membre et doyen d'âge du Conseil des Prud'hommes.
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Expertise
- Requête de Louis Grand, avocat, auprès de Pierre Charnier concernant l'expertise de machines à dévider, suivie de la réponse de Pierre Charnier.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du tribunal civil afin d'expliquer le retard de son rapport d'expertise causé par l'absence de nomination.
- Lettre de Louis Grand, avocat, adressée à Pierre Charnier concernant sa nomination par le greffe du tribunal civil pour l'expertise de machines à dévider.
- Réponse de Pierre Charnier à Louis Grand, avocat, au sujet de sa nomination en tant qu'expert par le tribunal civil.
- Lettre du président du tribunal civil adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de sa nomination pour l'expertise de machines à dévider.
- Rapport d'expertise de machines à dévider, effectué par Pierre Charnier pour le président du tribunal civil.
- Lettre de Pierre Charnier annonçant la fin de sa mission d'expert, ayant remis son rapport au président du tibunal civil, dans l'affaire des machines à dévider.
- Première page du numéro 274, neuvième année, de la Gazette de Lyon
- Assemblée générale du Conseil des Prud'hommes, convocation et notes relatives au compte-rendu.
- Convocation au Conseil des Prud'hommes pour l'installation du nouveau Conseil.
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Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
- Exposé des faits par la veuve Daudet dans l'affaire qui l'oppose à son associé Gonnet.
- Conclusions sur le conflit qui oppose deux associés.
- Notification du report de la réunion d'arbitrage du conflit qui oppose deux associés, par l'arbitre de commerce, Bellay aîné.
- Lettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle le prie de venir la voir afin qu'elle lui communique une nouvelle information dans l'affaire qui l'oppose à son associé.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il lui demande de se rendre à son domicile accompagné des autres arbitres des parties, dans l'affaire qui oppose deux associés.
- Lettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle lui donne rendez-vous chez une de ces relations qui est en lien avec l'affaire qui l'oppose à son associé Gonnet.
- Note de Pierre Charnier, adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il déclare lui transmettre une lettre de la veuve Daudet, témoignant du caractère extrêmement urgent de l'affaire qui oppose cette dernière à son associé.
- Lettre du juge du tribunal de commerce adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'invite à se rendre chez lui pour arbitrer l'affaire qui oppose deux associés.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à l'abbé Courbet, dans laquelle il lui fait part de son désappointement quant à l'oubli de mention du Conseil des Prud'hommes dans l'énumération des différentes institutions qui se verront peut-être attribuer des locaux plus convenables dans le cadre de la restauration de l'Hôtel de Ville, dans un article publié dans le journal la Gazette de Lyon.
- Compte-rendu d'enquête menée par un des membres du Conseil des Prud'hommes, dans une affaire opposant un chef d'atelier à son ouvrière.
- Lettre de Pierre Charnier, adressée à Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, dans laquelle il se plaint de n'avoir pu trouver au greffe qu'un numéro vieux de quatre jours de la publication Le Moniteur Universel
- Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire, suivie d'une note de ce dernier concernant Félix Bertrand, président du Conseil.
- Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes, suivie de notes de ce dernier au sujet de Félix Bertrand, président du Conseil.
- Convocation de Pierre Charnier au Conseil des Prud'hommes pour l'adoption du nouveau réglement du Conseil, suivie de notes de ce dernier.
- Lettre du président du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle est relayée la plainte d'un chef d'atelier au sujet de la conduite de son apprenti et la demande à Pierre Charnier de rédiger un rapport de surveillance à son endroit.
- Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle on le prie d'arbitrer un affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître.
- Lettre adressée à Herron, secrétaire du Conseil des Prud'hommes, signée de Pierre Charnier, d'un autre membre du Conseil, et d'un bestiaire farfelu.
- Observations de Pierre Charnier relatives à une affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître.
- Notes au sujet de pièces au rabais, complétées par un croquis.
- Lettre du détenu Joseph Louis, adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il lui adresse une requête.
- Lettre de Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il le prie de se rendre auprès du détenu Joseph Louis pour entendre ses déclarations relatives à un nouveau procédé de tissage.
- Permis pour communiquer avec le détenu Joseph Louis, délivré à Pierre Charnier, par la police administrative de la préfecture du Rhône.
- Déposition versée à un dossier d'arbitrage, suivie de notes de Pierre Charnier sur les qualités de son collègue prud'homme, Troy, qui s'en est occupé.
- Compte-rendu de conciliation d'une affaire opposant un ouvrier en soie et un menuisier.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à l'un de ses collègues prud'hommes, Morel, dans laquelle il l'informe d'une affaire opposant un marchand-fabricant à un chef d'atelier sur la question des frais de montage de métiers.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Ville, chef d'atelier au sujet d'une dette contractée par un des compagnons, Berdor, auprès de son ancien chef d'atelier.
- Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour une visite au président du Conseil.
- Notes et dessin de conseillers prud'hommes, recueillis par Pierre Charnier.
- Convocation de Pierre Charnier à la salle d'audience du Conseil des Prud'hommes pour le vote d'une adresse à l'Empereur.
- Rapport destiné au Conseil des Prud'hommes au sujet d'un conflit qui oppose deux chefs d'ateliers à leur contremaître.
- Procès en contrefaçon de Jean Galy contre Louis Bonnaud et Cie, par la cour impériale de Lyon (4ème chambre jugeant des appels de police correctionnelle). 1857 Lyon (Rhône), imprimerie de B.Boursy, rue mercière, 90
- Schéma du procédé inventé par Jean Galy.
- Lettre de Fauché, huissier audiencier, adressée à Pierre Charnier, expert, désigné par le tribunal civil pour effectuer un rapport sur l'affaire du procès en contrefaçon intenté par Jean Galy.
- Constat d'expertise rédigé par Pierre Charnier
- Copie adressée à Pierre Charnier par l'huissier du tribunal civil concernant le procès-verbal que Pierre Charnier a réalisé pour l'affaire de Jean Galy.
- Lettre de Pierre Charnier non expédiée et non adressée.
- Procès en contrefaçon de Jean Galy contre Louis Bonnaud et Cie, par la cour impériale de Lyon (4ème chambre jugeant des appels de police correctionnelle). 1857 Lyon (Rhône), imprimerie de B.Boursy, rue mercière, 90
- Observations sur les chutes dans la fabrication de passementerie, rédigé par Pierre Charnier.
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1852-1857
