Lettre du juge du tribunal de commerce adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'invite à se rendre chez lui pour arbitrer l'affaire qui oppose deux associés. par Charnier, Pierre, 1795-1863 (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f183-184)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Pierre Charnier note en bas de page les dates et objets de cinq séances successives qui s'achèvent, avec l'inscription du mot fin, par une séance dédiée à la lecture et signature du rapport d'arbitrage.

Au verso 2, il est noté par : "Contrat de mariage, Donnation", suivi de références.
note à l'exemplaire : en-tête du tribunal de commerce, traces de cachet de cire au verso 2

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