Arrêté de Charles-Wangel Bret, préfet du Rhône, concernant la mission de surveillance de la commande d'Etat de toile à voile passée auprès de Fillier, tisseur. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f129_et_131)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Les différentes missions de la Commission sont énoncées dans cet arrêté. Il s'agit de surveiller l'emploi des avances faites au tisseur par l'Etat, d'autoriser la remise des sommes, de vérifier ses livres de comptes et factures, et d'adresser des rapports mensuels sur l'état d'avancement de la commande.
note à l'exemplaire : en-tête de la préfecture du rhône, le verso 1 porte le tampon du préfet du Rhône

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