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150 DE LA. KEUN10N DES VILLES toutes les mesures exorbitantes d'une loi qui a pour but d'absorber le pouvoir municipal sont adoucies et émoussées comme pour endor- mir les susceptibilités 4e la liberté municipale. M. Morellet, représentant du peuple et membre du Conseil général pour le cinquième canton de Lyon, a combattu le projet principalement dans la forme et les moyens, et dans une improvisation rapide, aussi remarquable par la modération de l'expression que par la fermeté de la pensée, il a rappelé que cette proposition avait été soumise, à l'im- proviste, au Conseil général, en passant par-dessus les formalités d'enquête, et sans consulter les communes intéressées. On ne pouvait pas se dispenser d'entendre, sur une question si grave, les Conseils municipaux de quatre grandes villes, lorsque le Conseil général, fi- dèle observateur des voies administratives, ne prononçait jamais sur les intérêts de la moindre commune rurale, sans que cette commune ait été appelée à produire l'expression de ses besoins. Cette précipitation, apportée dans une délibération qui demanderait une instruction longue et approfondie, semble révéler la pensée poli- tique du projet envoyé à la hâte de Paris, pour obtenir un avis favo- rable du Conseil général. Si la réunion des communes importe à la sûreté de l'Etat, que le ministre présente directement une loi à l'Assemblée nationale, elle sera discutée c ce point de vue, mais qu'on ne vienne point engager à la responsabilité du Conseil général dans une question politique, lorsqu'on demande chaque jour que ses délibérations se renferment dans leeercje administratif. Si le projet a un caractère purement administratif, alors il faut rentrer dans les formalités que prescrivent les lois administratives et les précédents du Conseil général, pour que la décision soit prononcée avec toutes les lumières nécessaires. Les Conseillers qui appartiennent à des cantons ruraux peuvent-ils penser être suffisamment éclairés sur une question si vitale, lorsque leurs collègues, qui représentent des cantons de Lyon, proclament qu'ils ne peuvent prononcer en toute conscience, en l'absence des délibéra- tions des communes dont le projet de loi bouleverse toute l'existence? M. Morellet pense donc que le Conseil général fera acte de sagesse en s'abstenant et en demandant un plus ample informé. Quant au mode de composer le Conseil municipal, M. Morellet y voit, avec raison, une grave atteinte portée à la Constitution. Tout notre édifice politique et administratif est basé sur le suffrage uni- versel ; vouloir en sortir, c'est susciter le désordre, les commotions