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ET DE L'INDUSTRIE. 57
le bureau. Il nomme une Commission executive, composée de trois
membres. Cette Commission est chargée, pendant trois ans, de la di-
rection du comice agricole.
Le comice tient deux sessions par an, de deux jours au plus : chaque
année, il préside à la fête agricole. Il aecorde des récompenses aux
meilleurs travailleurs, et des primes aux produits les plus beaux.
Le comice peut imposer, sur les quatre contributions directes du
canton, un maximum de 1/4 de centime par franc de principal. 11 tient
ouverte une enquête permanente sur l'état agricole du canton ; il dresse
la statistique annuelle des récoltes, des bestiaux ; il exerce une surveil-
lance sur tous les agriculteurs et sur la salubrité publique.
Chambre agricole de département. Chaque membre est nommé,
alternativement, par les bureaux réunis de deux comices limitrophes.
Elle tient, au chef-lieu, deux sessions de quatrt jours au moins. Elle
peut imposer, sur la contribution foncière du département, un demi-
centime additionnel. Son bureau est composé de cinq membres ; il a la
haute surveillance des intérêts agricoles de sa circonscription.
Le conseil supérieur d'agriculture est formé d'un membre par dé-
partement, nommé par la chambre agricole. Le ministre a le droit d'ad-
jomdre au conseil dix membres au plus.
Le conseil supérieur tient une session annuelle de'dix jours. 11 for-
mule ses avis et ses vœux en pétitions à l'Assemblée nationale, dont le
rapport sera fait de préférence aux pétitions individuelles.
La représentation spéciale de l'industrie est composée hiérarchique-
ment de trois degrés:
1" Le conseil des prud'hommes, dont l'organisation est déterminée
par le décret du 27 mai 1848, et dont les attributions sont réglées par
les lois précédentes ;
2° La chambre départementale de l'industrie, qui comprendra les
membres de la chambre du commerce, des arts et manufactures, aux-
quels seront adjoints les chefs d'atelier et ouvriers faisant partie du
conseil des prud'hommes. Elle sera formée de trois sections : du com-
merce, delà manufacture et de la main-d'œuvre, qui ne pourront déli-
bérer qu'en commun.
La chambre industrielle tient, chaque année, quatre séances publi-
ques. Le bureau est composé du président et du secrétaire, élus par
toutes les sections, et de deux membres de chaque section. 11 est chargé
d'étudier toutes les questions théoriques et pratiques qui se rattachent
à la production et à la consommation industrielles ;
3° Le conseil central de l'industrie, qui est formé d'un délégué de