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ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. 93 édits, déclarations, ordonnances et décrets, dont nous devons au moins faire connaître l'objet. Ces indications sont nécessaires pour éclairer les recherches de titres. Il importe, en effet, de savoir quelle nature d'actes ont été soumis à l'insinuation, dans quelle forme et en quel lieu il y a été procédé. On se rappelle qu'à l'origine (1539), les libéralités entre vifs devaient être seules insinuées ; puis vint l'édit de mai 1553 qui étendit à tous les actes translatifs de propriété immobilière cette obligation. En 1554 une dé- claration royale apporta un tempérament dans le ressort de la sénéchaussée de Lyon, aux prescriptions de l'édit de 1553, lequel ne fut mis en vigueur que pour les dona- tions, les testaments et les ventes. En 1560 (1), le législateur en revint aux exigences de ce dernier édit et, par suite de la suppression des greffes spéciaux établis sept ans avant, les greffiers des justices royales reprirent les fonctions que leur avait conférées l'ordonnance de 1539. De 1560 à 1703 quelques déclarations royales vinrent sur quelques points apporter de légères modifications à la loi. La plus utile à signaler est celle du 17 décem- bre 1612 (2), qui autorisa les parties à requérir l'insinua- tion de leurs contrats indifféremment soit dans les greffes des bailliages et sénéchaussées, soit dans ceux des prévôtés. Lyon était le chef-lieu d'une sénéchaussée, mais il ne possédait ni bailliage ni prévôté (3). Les insi- nuations y devinrent dès lors moins nombreuses puis- qu'elles pouvaient avoir lieu au siège de ces deux der- nières juridictions. (t) Isambert, Rec. gén., etc., à sa date. (2) Ibiih, à sa date. (3) Etudes sur les anc. juridictions lyonnaises, par M. Fayard, p. 208.