Notes de Pierre Charnier concernant sa défense contre l'accusation du délit de contravention à la loi sur les réunions, suite à sa campagne de diffusion concernant l'acte d'apprentissage qu'il a mis au point. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f42-44)
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Au verso 1, Pierre Charnier demande à être remplacé pour sa mission d'enquête pour le Conseil des Prud'hommes, au vue des préoccupations que lui impose l'accusation dont il est victime.
note à l'exemplaire : en-tête du Conseil des Prud'hommes au verso 1

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