Note concernant les limites des lois militaires par rapport au recours en cassation. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f385)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
note à l'exemplaire :
bande de papier découpée
- dimension : note manuscrite, 1 folio
- inclus dans : Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
- personnes : Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Droit militaire; Droit public; Droit; Lois; Cassation
explorer
-
Archives de Pierre Charnier
-
Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850)
-
Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
- Lettre adressée à Pierre Charnier par Châlon, condamné lors du second conseil de guerre, daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, dans laquelle il lui demande d'être son défenseur lors de la révision de ce jugement.
- Lettre de l'avocat Lançon, qui a obtenu la révision du jugement proféré contre Châlon, condamné lors du second conseil de guerre, daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes.
- Lettre dans laquelle Pierre Charnier annonce que l'avocat Lançon a obtenu la révision du jugement proféré contre Châlon, condamné lors du second conseil de guerre daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes, suivie d'une note concernant l'arrestation d'un des témoins à décharge.
- Modèle d'attestation sur l'honneur de la bonne conduite de Châlon, condamné lors du second conseil de guerre daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes.
- Modèle d'attestation sur l'honneur de la bonne conduite de Châlon, condamné lors du second conseil de guerre, le 30 septembre 1850 , pour avoir fréquenté la société des amis des hommes.
- Interrogatoire de Martin Serre, poursuivi en conseil de guerre pour avoir fréquenté la société des amis des hommes.
- Notes de Pierre Charnier autour de sa plaidoirie en vue de la défense conjointe de Martin Serre et de Châlon, tous deux jugés en conseil de guerre pour avoir fréquenté la société des amis des hommes.
- Notes de Pierre Charnier concernant sa plaidoirie en vue de la défense de Benisson, jugé en conseil de guerre pour avoir fréquenté la société des amis des hommes.
- Relevé de l'ordre des interrogatoires et des noms des avocats qui les pratiquent dans l'affaire de la société des amis des hommes.
- Copie effectuée par Pierre Charnier d'une correspondance entre le prince Paul de Wurtemberg et le général Castellane, à propos de l'organisation des loges maçonniques.
- Copie effectuée par Pierre Charnier d'une lettre adressée par le préfet de police au suprême conseil de la loge centrale de France, traitant de l'organisation des loges maçonniques.
- Copie effectuée par Pierre Charnier d'une lettre adressée par Duraux au citoyen chef du scrétariat général du suprême conseil, dans laquelle il est demandé aux représentants des différentes loges de faire connaître les lieux de leurs réunions.
- Copie du décret du suprême conseil de la loge centrale de France, copie effectuée par Pierre Charnier.
- Copie du serment des membres de la régulière loge numéro 120; copie effectuée par Pierre Charnier.
- Copie d'un extrait du traité d'union maçonnique; copie effectuée par Pierre Charnier.
- Note concernant les limites des lois militaires par rapport au recours en cassation.
- Déclaration à propos de l'abandon de décision à la Cour suprême par le président du premier conseil de guerre, en ce qui concerne le recours des prévenus dans l'affaire de la loge des amis des hommes.
- Note dans laquelle sont récapitulés les noms et fonctions des intervenants au banc de la défense, au cours du procès de l'affaire de la loge des amis des hommes.
- Pétition adressée au président de la république, rédigée par Pierre Charnier, pour obtenir la grâce pour Claude Châlon, condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour avoir appartenu à la loge maçonnique des amis des hommes, et dans laquelle "on se serait occupé de politique".
- Liste des témoins à charge et à décharge dans l'affaire pour laquelle Claude Châlon est poursuivi, suite aux révoltes de 1849 ainsi qu'à cause de sa participation à la loge des amis des hommes.
- Notes de Pierre Charnier concernant sa plaidoirie en vue de la défense de Châlon, condamné en conseil de guerre pour avoir fréquenté la société des amis des hommes.
- Lettre d'Hermelin, avocat à la Cour d'Appel, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui communique son avis concernant certains oublis du compte-rendu qu'ils ont apparement rédigé ensemble, au sujet de l'affaire de la société des amis des hommes.
- Compte-rendu de l'audience du premier conseil de guerre dans lequel Pierre Charnier mentionne l'intervention d'Hermelin, avocat à la Cour d'Appel.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à l'avocat Hermelin dans laquelle il le félicite pour sa défense lors du premier conseil de guerre, séance du 03 décembre 1850 , au cours de laquelle il a obtenu l'acquittement des accusés dans l'affaire de la loge des amis des hommes.
-
Loge des Amis des Hommes de Caluire : affaires Châlon et Benisson (1850)
-
Affaire des membres de la Société dite "des Amis des Hommes" de Caluire(1850)
