Modèle d'attestation sur l'honneur de la bonne conduite de Châlon, condamné lors du second conseil de guerre daté du 30 septembre 1850 pour avoir fréquenté la société des amis des hommes. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f368)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Cette attestation est destinée à être signée par les témoins à décharge de l'accusé dont la condamnation va être réétudiée en conseil de révision.

note à l'exemplaire : format paysage

Retour