Modèle d'attestation sur l'honneur de la bonne conduite de Châlon, condamné lors du second conseil de guerre, le 30 septembre 1850 , pour avoir fréquenté la société des amis des hommes. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f369)
droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :

Cette attestation est destinée à être signée par les témoins à décharge de l'accusé dont la condamnation va être réétudiée en conseil de révision.

Retour