Brochure de présentation de l'école supérieure du commerce, fondée en 1820 . 1854 - 1855 Paris (France), imprimerie de Napoléon, Chaix et Cie, rue Bergère, 20. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f252)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Dans ce prospectus, on trouve mentionnées les conditions du règlement qui régit l'administration et les conditions de pension.
Pierre Charnier souligne la mention qui est faite de l'impossibilité de remboursement du prix de la pension, quel que soit le motif, même en cas d'exclusion de l'élève pour inconduite avant la fin d'un trimestre.
Il y voit une preuve du devoir d'indemnisation d'un maître d'apprentissage, lorsque l'apprenti est renvoyé pour inconduite.
Il ajoute que la différence de traitement entre l'administration scolaire et la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes montre combien les maîtres d'apprentissages sont lésés.
note à l'exemplaire :
brochure de 4 pages, format : 26,4 cm par 20,9 cm
