Lettre de Pierre Charnier adressée à l'ancien maire de Lyon Lacroix-Laval, dans laquelle il répond à une question concernant l'indemnisation suite la résiliation d'un contrat d'apprentissage. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_380_f137)
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Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
En réponse à la question portant sur le cas d'un maître d'apprentissage célibataire et "de moeurs équivoques", Pierre Charnier donne l'exemple du cas où le maître se retrouvant veuf, le contrat de son apprentie est immédiatement résilié sans qu'il preçoive d'indemnités. Au vu de la fermeté du Conseil concernant l'exemple du veuvage, Pierre Charnier affirme sa certitude que le cas du "célibataire libertin" se règlera sans polémique.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : lettre manuscrite, 1 folio
- inclus dans : Apprentissage : conditions des apprentis
- personnes : Lacroix-Laval, Jean de, 1782 - 1860; Charnier, Pierre, 1795-1863
- sujets : Industrie textile -- Personnel; Chefs d'atelier; Veufs; Célibataires; Libertinage; Apprentis; Apprentissage professionnel -- Droit; Indemnisation; Contrat de travail; Résolution de contrat; Arbitrage (droit du travail); Conseils de prud'hommes
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Archives de Pierre Charnier
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Apprentissage : conditions des apprentis
- Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle Fléchet lui demande de s'occuper d'une affaire de conflit d'apprentissage à laquelle est mêlé le porteur de la lettre.
- Lettre adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle est relatée la conduite héroïque de l'apprenti Claude Ravat durant l'incendie qui se déclara dans le logement de son maître.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il lui demande de le laisser engager une enquête sur Rousset, commis du tuteur des enfants de l'Hospice de la Charité, qui exerce des violences sur les chefs d'atelier chez qui les enfants de l'hospice sont placés en apprentissage.
- Demande d'indemnisation émise par Rousset, commis du tuteur des enfants de l'Hospice de la Charité, adressée à Massard, chef d'atelier chez qui fut placée en apprentissage Marie Lambert, enfant de l'hospice, qui a quitté l'atelier pour cause de mauvais traitements.
- Demande d'indemnisation émise par Rousset, commis du tuteur des enfants de l'Hospice de la Charité, adressée à la veuve Burel, chef d'atelier chez qui fut placée en apprentissage une enfant de l'hospice, Madeleine Patieux.
- Enquête sur la conduite de la dévideuse Verchère chez qui fut placée une apprentie dont le père a porté plainte contre la maîtresse d'apprentissage qui reçoit "des visites galantes chez elle".
- Lettre de Brisson, président du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'interroger l'apprentie Angélique Couché, alors hospitalisée, et d'enquêter sur la façon dont la traite son maître d'apprentissage, Arnaud.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à son collègue prud'homme Perret, dans laquelle il l'entretient de la question des dispositions à adopter vis à vis des apprentis faisant preuve d'un ralentissement de productivité.
- Lettre adressée à Pierre Charnier par Guignard, pour la commission, dans laquelle il lui fait part de la remise en question de la tâche, suite aux polémiques entre apprentis et chef d'atelier.
- Compte-rendu de la grande audience du 02 septembre 1846 au cours de laquelle la soeur Fumat a été amenée à verser 80 francs d'indemnités à la chef d'atelier Ferriol, chez qui sa nièce était apprentie durant deux ans, et qui est décédée après quatre mois de maladie.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à l'ancien maire de Lyon Lacroix-Laval, dans laquelle il répond à une question concernant l'indemnisation suite la résiliation d'un contrat d'apprentissage.
- Lettre de Chipier adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande d'enquêter sur les traitements subis par les apprentis du chef d'atelier Bruel, dont l'un d'entre eux se plaint de la mauvaise et insuffisante nourriture qu'il leur donne.
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Les deux esclaves de la rue Neyret
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il relate les informations qu'on lui a communiqué concernant les mauvais traitements subis par deux apprenties placées chez le tisseur Bréchard et son épouse.
- Lettre dans laquelle Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, délègue Pierre Charnier et Falconnet pour enquêter sur les mauvais traitements subis par deux apprenties placées chez le tisseur Bréchard et son épouse.
- Rapport sur l'enquête concernant les mauvais traitements subis par deux apprenties, Louise Forichon et Marie Berger, placées chez le tisseur Bréchard et son épouse.
- Formulaire de placement des enfants trouvés chez des particuliers, entre les administrateurs des hospices de Clermont et les époux Bréchard, pour le cas de Louise Forichon.
- Formulaire de placement des enfants trouvés chez des particuliers, entre les administrateurs des hospices de Clermont et les époux Bréchard, pour le cas de Marie Berger.
- Attestation qui autorise le placement des apprenties Marie Berger et Louise Forichon chez la tisseuse Lacombe, afin qu'elles finissent leur apprentissage, débuté chez les époux Bréchard, maison de laquelle elles furent retirées au vu des mauvais traitements qu'elles y ont subi.
- Attestation qui autorise le placement des apprenties Marie Berger et Louise Forichon chez la tisseuse Lacombe, afin qu'elles finissent leur apprentissage, débuté chez les époux Bréchard, maison de laquelle elles furent retirées au vu des mauvais traitements qu'elles y ont subi.
- Notes concernant l'enquête au sujet des mauvais traitements subis par deux apprenties, Louise Forichon et Marie Berger, placées chez le tisseur Bréchard et son épouse.
- Noms, adresses et professions des témoins dans l'enquête concernant les mauvais traitements subis par deux apprenties, Louise Forichon et Marie Berger, placées chez le tisseur Bréchard et son épouse.
- Complément du rappport d'enquête concernant les mauvais traitements subis par deux apprenties, Louise Forichon et Marie Berger, placées chez le tisseur Bréchard et son épouse.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au docteur Levrat, médecin du Conseil des Prud'hommes, dans laquelle il lui relate les faits découverts au cours de l'enquête concernant les mauvais traitements subis par deux apprenties, Louise Forichon et Marie Berger, placées chez le tisseur Bréchard et son épouse.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à l'administrateur des hospices de Clermont, dans laquelle il lui relate les faits découverts au cours de l'enquête concernant les mauvais traitements subis par deux apprenties, Louise Forichon et Marie Berger, placées chez le tisseur Bréchard et son épouse par son instituion.
- Réponse des administrateurs des hospices de Clermont, adressée à Pierre Charnier, au sujet des faits découverts au cours de l'enquête concernant les mauvais traitements subis par deux apprenties, Louise Forichon et Marie Berger, placées chez le tisseur Bréchard et son épouse par l'instituion.
- Lettre de Pierre Charnier adressée aux administrateurs de l'hospice de la charité de Lyon, au sujet de l'apprentie Louise Forichon, dont il a la tutelle provisoire, et qui est tombée malade des suites des mauvais traitements subis chez son maître.
- Lettre de Pierre Charnier dans laquelle il demande à son destinataire d'intercéder pour obtenir l'admission à l'Hôtel-Dieu de l'apprentie Louise Forichon, malade des suites des mauvais traitements subis chez son ancien maître.
- Réponse de Pierre Charnier adressée aux administrateurs des hospices de Clermont, dans laquelle il leur communique les suites de l'affaires Bréchard, chef d'atelier violent chez qui avait été placés trois orphelins de l'institution.
- Lettre de Pierre Charnier adressée aux administrateurs des hospices de Clermont dans laquelle il leur demande de l'informer sur l'arrivée dans l'établissement de l'apprentie Marie Berger, renvoyée pour manque d'ouvrage, et de l'apprentie Louise Forichon, renvoyée pour cause de maladie suite aux mauvais traitements subis chez son ancien maître.
- Réponse des administrateurs des hospices de Clermont, adressée à Pierre Charnier dans laquelle ils l'informent de l'arrivée dans l'établissement de l'apprentie Marie Berger et du rétablissement de l'apprentie Louise Forichon, malade suite aux mauvais traitements subis chez son ancien maître.
- Lettre de Pierre Charnier adressée aux administrateurs des hospices de Clermont dans laquelle il leur fait part de la proposition de la veuve Teissieux de prendre en apprentissage Marie Berger.
- Lettre du docteur Carrière adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il lui demande d'intervenir auprès de Maras qui a placé sa fille en apprentissage chez Ginieux père et fils, qui ne sont pas capables de lui enseigner l'art de la fabrication des étoffes de soie.
- Billet adressé à Pierre Charnier dans laquelle le sous-archiviste Barre lui demande de conseiller le porteur du billet sur une question d'apprentissage.
- Lettre dans laquelle l'avoué Guillermain attire l'attention sur les mauvais traitements que fait subir le chef d'atelier Brunet à ses apprentis.
- Demande adressée à Pierre Charnier par Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, d'assurer la surveillance de l'atelier de Brunet.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au maire de Lyon dans laquelle il lui demande d'intercéder auprès du père de Célestine Delphin, immigrée de son village pour apprendre l'art de la fabrication des étoffes de soie, mais dont le père refuse de lui délivrer l'autorisation d'entrer en apprentissage.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au curé de Saint-Pierre, dans laquelle il lui décrit sa vision d'un apprentissage réussi, pour Guichard à qui le curé avait recommandé de consulter Pierre Charnier.
- Lettre de Félix Bertrand adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe d'une décision prise au sujet d'un apprenti.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes, dans laquelle il demande l'autorisation de procéder à une enquête concernant des processus récurrents chez les tisseurs, qu'il suppose être liés au changement de métiers à tisser.
- Lettre rédigée par Pierre Charnier pour le maître d'apprentissage Durand, adressée aux parents de son apprenti qui a commis un "attentat à la pudeur" à l'égard de la fille du tisseur âgée de cinq ans.
- Lettre de Claude Chanu adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de le renseigner sur le contenu de la tâche d'une série d'articles.
- Lettre type émanant du vice-président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il demande à Pierre Charnier d'enquêter et d'intervenir suite à la plainte du chef d'atelier Perrin de la conduite de son apprentie Martine Beaujeu.
- Lettre dans laquelle on informe de la surveillance à effectuer au sujet de la plainte d'un chef d'atelier concernant son apprentie "de moeurs irrégulières".
- Lettre de Marquis, employé au bureau des enfants trouvés, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe du déroulement d'un placement d'une apprentie, Rose Doulites chez le chef d'atelier Cartalat.
- Lettre de Cathelin, chef du bureau des enfants trouvés, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe du déroulement d'un placement d'une apprentie, Rose Doulites chez le chef d'atelier Cartalat.
- Lettre type émanant du vice-président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il demande à Pierre Charnier d'enquêter et d'intervenir suite à la plainte du chef d'atelier Etienne Gros de la conduite de ses apprentis qu'il qualifie d'"insoumis", suivie du compte-rendu daté du 25 septembre 1854 de cette surveillance que Pierre Charnier qualifie de "providentielle".
- Lettre de Marquis, employé au bureau des enfants trouvés, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de lui donner son avis sur le comportement de l'apprentie Alexandrine Durmillon, enfant de l'hospice, placée en apprentissage chez les mariés Bordet.
- Lettre de l'avocat Lançon adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il lui demande de conseiller le porteur de la lettre, au sujet d'une affaire d'apprentissage.
- Lettre type émanant du président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il demande à Pierre Charnier d'enquêter et d'intervenir suite à la plainte du chef d'atelier Jean-Marie Meigret de la conduite de son apprenti Joseph Abry, qui néglige son ouvrage.
- Lettre du juge de paix de Saint-Genis-Laval dans laquelle il demande aux membres du Conseil des Prud'hommes d'intervenir pour règler un différend entre le veloutier Bourrin et son apprenti Joseph Bruel, suivie d'une note du vice-président du Conseil et d'un ordre de mission signé par le secrétaire du Conseil.
- Lettre type émanant du vice-président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il demande à Pierre Charnier d'enquêter et d'intervenir suite à la plainte du chef d'atelier Claude Langlade de la conduite de son apprenti Félix Langlade.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Louis Bonnardet, membre de l'académie des soies de Saint-Priest, dans laquelle il lui fait part de son avis sur les problèmes de juridiction et de la carte juridique des agglomérations autour de Lyon.
- Lettre de Massard, collègue prud'homme de Pierre Charnier, dans laquelle il lui demande de prendre en charge deux surveillances que la maladie l'empêche d'assurer.
- Lettre du curé de la paroisse de Soucieu-en-Jarrest, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de conseiller une veuve de sa paroisse au sujet de la conduite que celle-ci doit adopter à l'égard de la maîtresse d'apprentissage chez qui se trouve sa fille.
- Lettre du curé de la paroisse de Soucieu-en-Jarrest, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de le conseiller au sujet la veuve Blanc, qui , venant tout juste de se remarier, tente de faire sortir sa fille de chez sa maîtresse d'apprentissage où elle subit de mauvais traitements.
- Lettre adressée à Pierre Charnier par la supérieure de la communauté de la sainte-famille, dans laquelle elle lui demande conseil au sujet d'une apprentie en place dans l'établissement, dont le tuteur souhaite l'en faire sortir contre son gré pour la placer comme domestique.
- Réponse de Pierre Charnier à la supérieure de la communauté de la sainte-famille de Mornand au sujet de l'affaire concernant l'apprentie en place dans l'établissement, dont le tuteur souhaite l'en faire sortir contre son gré pour la placer comme domestique.
- Lettre de Massard, collègue prud'homme de Pierre Charnier, dans laquelle il lui demande d'effectuer une visite à l'atelier de la tisseuse Comte qui se plaint de son apprentie, requête qu'il avait déjà effectué auparavent, invoquant la maladie nerveuse qui l'empêche d'assurer ses visites.
- Lettre de Lounay, adjoint à la mairie de Soucieu et délégué du juge de paix de Saint-Genis-Laval , adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il lui demande de lui transmettre un modèle-type de rapport au sujet des conflits entre apprenti et maître.
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Lamentable histoire d'inceste
- Lettre type émanant du vice-président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il demande à Pierre Charnier d'enquêter et d'intervenir suite à la plainte de la chef d'atelier Charbonnet de la conduite de son apprentie Césarine Berthaut.
- Seconde lettre type émanant du vice-président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il demande à Pierre Charnier d'enquêter et d'intervenir suite à la plainte du dévideur Charbonnet de la conduite de son apprentie Césarine Berthaut.
- Rapport de Pierre Charnier adressé au président du Conseil des Prud'hommes à propos de l'enquête concernant l'apprentie dévideuse Césarine Berthaut qui a subie un double inceste exercé par son beau-père Uni et par son frère, crime découvert par ses maîtres d'apprentissage.
- Note supplémentaire à ajouter au rapport effectué par Pierre Charnier sur l'enquête concernant l'apprentie dévideuse Césarine Berthaut qui a subi un double inceste exercé par son beau-père Uni et par son frère, crime découvert par ses maîtres d'apprentissage.
- Demande adressée par Pierre Charnier à la soeur maîtresse de la salle des femmes des 4 rangs à l'Hôtel-Dieu pour qu'elle intercède pour retarder la sortie de Césarine Berthaut afin que ce délai permette de définir les mesures à prendre pour la victime.
- Convocation du secrétaire du Conseil des Prud'hommes adressée à Pierre Charnier, suivie d'une note de ce dernier.
- Lettre accompagnant un projet d'article, adressée à Pierre Charnier par Landoin, qui compte faire insérer ce texte dans le journal Le Courrier de Lyon.
- Lettre de Bordet adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande de lui communiquer le texte de la pétition concernant la tâche du velours en apprentissage, qu'il a promis de rédiger.
- Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle Thévenin lui demande de conseiller le porteur de la lettre, Dumas, au sujet d'une affaire d'apprentissage chez le maître Valençot.
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Apprentissage : faux acte de naissance (1857)
- Copies de l'extrait d'acte d'apprentissage daté du 1er octobre 1850 et des quatre reçus d'un montant de 170 francs de caution par les maîtresses d'apprentissage Durand et signés par l'apprentie Félicité Andrieux (dite Miramont) en date du 18 juin 1857 et transmises par l'abbé Boudon.
- Compte-rendu de la petite audience du 26 février 1857 du Conseil des Prud'hommes consacrée à l'affaire opposant la dévideuse Durand et l'apprentie Félicité Andrieux.
- Notes diverses concernant les personnes liées à la "naissance mystérieuse de Félicité Andrieux Miramont".
- Lettre de l'abbé Durand, frère des maîtresses d'apprentissage de Félicité Andrieux Miramont, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il répond à certaines questions que se pose Pierre Charnier au sujet de l'apprentie.
- Lettre accompagnant l'envoi de la part de l'abbé Bondon des copies de l'extrait d'acte d'apprentissage daté du 1er octobre 1850 et des quatre reçus d'un montant de 170 francs de caution par les maîtresses d'apprentissage Durand et signés par l'apprentie Félicité Andrieux (dite Miramont) en date du 18 juin 1857
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il émet la proposition de l'adjonction d'un médecin du Conseil qui aurait pour mission de s'assurer de la véracité des certificats des apprentis pour prouver qu'ils ne peuvent s'acquitter de leur engagement faute de santé.
- Lettre de Ray adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui demande des renseignements sur ses possibilités de renvoyer l'un de ses trois artisans.
- Lettre de l'avocat Bâcot adressée à Pierre Charnier dans laquelle il lui recommande sa domestique afin qu'il la renseigne au sujet de sa nièce apprentie.
- Note dans laquelle Marquis consulte Pierre Charnier au sujet de Geneviève Berger, apprentie chez Trouilloux, qui souhaite résilier sa convention verbale d'apprentissage.
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Apprentissage : conditions des apprentis
