Note concernant les membres de la commision chargée de statuer sur les demandes de grâce, extrait du numéro du 14 mars 1852 du journal La Gazette de Lyon. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_378_f11)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
note à l'exemplaire :
bande découpée
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : copie manuscrite, 1 folio
- inclus dans : Affaire Claude Chanu (1852)
- personnes : Séneca,; Ballant,; Villecoq,; Charnier, Pierre, 1795-1863
- lieux : Paris (France)
- sujets : Voies de recours; Grâce (droit)
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Archives de Pierre Charnier
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Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851
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Affaire Claude Chanu (1852)
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Chanu dans laquelle il lui relate son entretien avec le préfet au sujet de sa demande de recours en grâce, qui aurait été corrompue par une circulaire émanant de quelque société secrète.
- Notes de Pierre Charnier concernant le certificat signé par lui le 27 janvier 1852 sur demande de l'épouse de Chanu; certificat concernant Chanu et Pascot, confrères prud'homme de Pierre Charnier, qu'il augmenta de son témoignage persnnel.
- Lettre de renonciation politique rédigée par Pierre Charnier pour Claude Chanu adressée au préfet du Rhône, suivie d'une certificat rédigé et signé par Pierre Charnier, daté du 06 mars 1852 .
- Demande de recours en grâce rédigée par Pierre Charnier pour Claude Chanu, détenu condamné à la déportation, adressée au président de la république.
- Permis de visite délivré à Pierre Charnier pour communiquer avec Claude Chanu , détenu au fort de la Vitriolerie
- Lettre de demande de sursis à l'endroit de Chanu rédigée par Pierre Charnier et adressée à De Vincent, préfet du Rhône.
- Note concernant les membres de la commision chargée de statuer sur les demandes de grâce, extrait du numéro du 14 mars 1852 du journal La Gazette de Lyon.
- Lettre de remerciement pour son apostille sur la demande de grâce de Chanu, adressée à Réveil, maire de Lyon, par Pierre Charnier et l'épouse du condamné.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à l'épouse de Chanu, détenu au fort de la Vitriolerie, dans laquelle il l'informe qu'il a retouché la lettre de demande de libération qu'ils avaient rédigé ensemble pour l'envoyer au préfet.
- Lettre de demande de libération de Chanu, adressée au préfet, rédigée par Pierre Charnier avec le concours de l'épouse du détenu.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Favier, cousin de l'épouse de Chanu, détenu depuis trois mois, dans laquelle il lui demande de rendre visite à sa cousine allitée.
- Copie de la lettre de demande de libération, adressée au préfet, rédigée par Chanu lui-même.
- Déclaration de Claude Chanu selon laquelle il affirme adhérer pleinement et totalement au gouvernement actuel.
- Lettre adressée à Pierre Charnier par Morand, dans laquelle il lui est demandé de bien vouloir rédiger pour Chanu sa déclaration d'adhésion au gouvernement actuel.
- Copie de la déclaration d'adhésion au gouvernement actuel de Chanu, adressée au général Mélisset.
- Copie de la déclaration d'adhésion au gouvernement actuel de Chanu, adressée au préfet du Rhône.
- Copie de la seconde expédition de la demande de recours en grâce rédigée par Pierre Charnier pour Claude Chanu, détenu condamné à la déportation, adressée au président de la république, suivie d'un certificat du curé de Saint-Paul, de l'apostille du cardinal de Bonald et du certificat du maire de Lyon.
- Copie de la troisième expédition de la demande de recours en grâce rédigée par Pierre Charnier pour Claude Chanu, détenu condamné à la déportation, adressée au président de la république.
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Copies des certificats pour Claude Chanu
- Copie du certificat signé par Marie Duplan, supérieure du "couvent de la solitude", qui s'est faite secourir par Chanu lors de la révolte canuse de 1848.
- Copie du certificat signé par Savoie, marchand-fabricant et ses associés, dans lequel ils attestent de la bonne moralité du tisseur Chanu.
- Copie du certificat signé par François Waldermaun, membre du quatorzième comité de bienfaisance, dans lequel il atteste de la conduite de Chanu lors de la révolution de février.
- Copie du certificat rédigé et signé par Pierre Charnier dans lequel il atteste de la conduite de son collègue prud'homme Claude Chanu.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône dans laquelle il lui demande de transmettre la demande de grâce de Chanu au président Napoléon III.
- Instructions de Pierre Charnier transmises à Chanu concernant la façon de présenter le triplicata de sa demande en grâce.
- Brouillon de lettre de Pierre Charnier adressée à Quantin-Bochard, juge, dans laquelle il plaide pour son confrère Chanu dont il est le défenseur.
- Note de Darnure, notaire, concernant l'article 18 du code pénal et les articles 25 et 26 du code civil, suivie d'une note énigmatique.
- Détails des conditions auxquelles se sont soumis les grâciés dont fait partie Chanu, présentés dans un article paru dans le numéro du 26 avril 1852 du journal La Gazette de Lyon
- Lettre de Pierre Charnier adressée au baron de Vincent, préfet du Rhône, dans laquelle il le remercie pour son concours et son appui concernant les différentes voies de recours qui ont permis la libération de Chanu.
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Affaire Claude Chanu (1852)
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Le Coup d’Etat du 2 décembre 1851
