Pochette contenant les notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière. (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_377_f20_et_47)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
- lieu d'édition : Lyon (Rhône)
- dimension : pochette, 2 folios
- inclus dans : Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
- personnes : Charnier, Pierre, 1795-1863
- lieux : Lyon (Rhône) -- Basilique Notre-Dame de Fourvière
- sujets : Couvents; Ateliers communautés; Arbitrage (droit du travail); Conseils de prud'hommes
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Archives de Pierre Charnier
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Evènements politiques de l'année 1848.
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Les ateliers communautés après 1848.
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Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
- Pochette contenant les notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière.
- Convocation au greffe du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier par Seppe, président du Conseil.
- Témoignage de Victoire Bornichet qui fut apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans le cadre de l'enquête sur le conflit qui oppose Virginie Chabre une autre ancienne apprentie à ses anciennes employeuses.
- Convocation au greffe du Conseil des Prud'hommes, adressée à Pierre Charnier par Seppe, président du Conseil.
- Invitations aux personnes en lien avec l'affaire qui oppose la tisseuse Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, à ses anciennes employeuses Ramier et Jubeau.
- Témoignage de Catherine Prunières qui fut apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans le cadre de l'enquête sur le conflit qui oppose Virginie Chabre une autre ancienne apprentie à ses anciennes employeuses.
- Assignation à comparaître au tribunal de commerce le 19 avril 1850 , remise par Etienne Jacques, huissier, à Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans le cadre de l'enquête sur le conflit qui l'oppose à ses anciennes employeuses.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Seppe, président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il l'informe qu'une collecte a été organisée au sein du Conseil afin de pouvoir prêter à la tisseuse Virginie Chabre la somme nécessaire à ce qu'elle puisse se défendre au procès en appel intenté par ses anciennes employeuses.
- Lettre de Pierre Charnier adressée à Arquillière, ancien président du Conseil des Prud'hommes dans laquelle il lui résume l'affaire et le déroulement des procédures successives dans le conflit opposant Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière à ses anciennes employeuses.
- Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Lançon, avocat de Virginie Chabre, dans laquelle il s'inquiète de la position qui sera adoptée par les membres du tribunal de commerce lors de l'appel dans l'affaire opposant Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière à ses anciennes employeuses.
- Lettre de Pierre Charnier adressé à Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses.
- Lettre adressée à Pierre Charnier et rédigée par Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses.
- Deux lettres successives adressées à Pierre Charnier par Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses.
- Lettre adressée à Pierre Charnier et rédigée par Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses.
- Lettre de Lançon, avocat de Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans l'affaire qui l'oppose à ses anciennes employeuses.
- Témoignage de Marie Labeur qui fut apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, dans le cadre de l'enquête sur le conflit qui oppose Virginie Chabre une autre ancienne apprentie à ses anciennes employeuses.
- Note au sujet de la procédure dans l'affaire qui oppose Virginie Chabre, ancienne apprentie à l'atelier communauté Providence Jésus-Marie de Fourvière, à ses anciennes employeuses.
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Notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière : troisième arbitrage (1849 et 1850).
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Les ateliers communautés après 1848.
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Evènements politiques de l'année 1848.