Compte-rendu de la première séance d'arbitrage du conflit qui oppose Brosse, directeur de l'association des veloutiers à l'un des sociétaires, Gallez

(Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_377_f144)

• droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.

description

Il est précisé que les deux parties renoncent à faire appel à toute forme d'arbitrage judiciare.

• note à l'exemplaire : tampon de timbre au recto 1
• lieu d'édition : Lyon (Rhône)
• dimension : lettre manuscrite, 1 folio
• inclus dans : Expertise pour l'affaire qui oppose Charles Rémi Gallez, chef d'atelier veloutier et sociétaire de l'association des veloutiers, et Ennemond Brosse, marchand-fabricant, directeur de cette société.
• personnes : Brosse, Ennemond,; Gallez, Charles Rémi ,; Bougemont,; Charnier, Pierre, 1795-1863
• lieux : Caluire-et-Cuire (Rhône)
• sujets : Soierie, Fabrique; Industrie soyeuse -- Personnel; Chefs d'atelier; Marchands-fabricants; Associations professionnelles; Conseillers prud'hommes; Arbitrage (droit administratif)