Libre-défense (1832)

(Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_376_f186-193)

• droit d'utilisation : Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.

description

Archives de Pierre Charnier

Dossier créé par Fernand Rude, contenant la correspondance de Pierre Charnier concernant ses relations avec Odilon Barrot et le préfet Gasparin au sujet du droit d'assistance et de défense à l'usage des justiciables des prud'hommes.