Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f170-185)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Archives de Pierre Charnier
Dossier créé par Pierre Charnier contenant les documents relatifs à l'affaire opposant Daudet (veuve) et M. Gonnet, ex-associés.
note à l'exemplaire :
MS RUDE 375 f.170-185
- inclus dans : 1852-1857
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Archives de Pierre Charnier
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1852-1857
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Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
- Exposé des faits par la veuve Daudet dans l'affaire qui l'oppose à son associé Gonnet.
- Conclusions sur le conflit qui oppose deux associés.
- Notification du report de la réunion d'arbitrage du conflit qui oppose deux associés, par l'arbitre de commerce, Bellay aîné.
- Lettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle le prie de venir la voir afin qu'elle lui communique une nouvelle information dans l'affaire qui l'oppose à son associé.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il lui demande de se rendre à son domicile accompagné des autres arbitres des parties, dans l'affaire qui oppose deux associés.
- Lettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle lui donne rendez-vous chez une de ces relations qui est en lien avec l'affaire qui l'oppose à son associé Gonnet.
- Note de Pierre Charnier, adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il déclare lui transmettre une lettre de la veuve Daudet, témoignant du caractère extrêmement urgent de l'affaire qui oppose cette dernière à son associé.
- Lettre du juge du tribunal de commerce adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'invite à se rendre chez lui pour arbitrer l'affaire qui oppose deux associés.
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Affaire opposant deux associés : la veuve Daudet et Gonnet
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1852-1857

