Revue lyonnaise » n°5 ( 1883 ) » pp.508

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de neutralité et à la répartition des impôts, en sorte que le gou -
vërneur finit par ne plus pouvoir rien faire d'important que par
voie de délibération avec la haute cour.
   Le pouvoir exécutif a besoin, pour être bien exercé, d'une unité
et d'une rapidité de décision dont le pouvoir judiciaire est inca-
pable. Lors dû siège de Dôle, en 1639, les délibérations de la haute
cour dégénérèrent en débats longs et stériles, que les auteurs du
temps traitent de sornettes d'avocats, moins propres à secourir
qu'à embarrasser l .
   Le parlement ne fat pas seulement incapable de gouverner.
Comme plusieurs autres assemblées qui voulurent exercer le pou-
voir exécutif, il se montra jaloux des personnages auxquels il
avait confié certaines missions, quand même ces personnages
étaient choisis dans son sein.
   Enfin il ne fut pas la dernière des autorités du pays à reconnaître
la souveraineté de Louis XIV. Les changements de gouvernement
 ne sont que trop souvent funestes à la moralité publique. On craint
 d'être devancé sur le chemin de la fortune ; « tel conseiller du
 parlement, écrit un contemporain, se persuada de pouvoir devenir
 président, qui hors de là n'y eût jamais songé2. »
    Les états ou états généraux formaient le troisième élément du
 gouvernement comtois. Convoqués à des intervalles irréguliers,
 tous les trois ou quatre ans d'ordinaire, chaque fois surtout
 que des circonstances exceptionnelles le demandaient, présidés
 par le gouverneur de la province, ils se composaient de trois
 chambres : clergé, noblesse et tiers-état, qui délibéraient sépa-
 rément, mais avaient des droits égaux 3 . Leur objet principal était
 d'offrir au souverain le don gratuit, qui s'élevait à environ
 200.000 livres 4, et de lui signaler, avec les abus à réprimer, les


    i De Piépape, I, 418.
    2 De Piépape, II, 326, note.
    s
      L'archevêque de Besançon était le président né de la Chambre du clergé (I, 225,
 note).
    4
      Le don graluit était généralement voté pour trois ans; et il semblerait que les
 200.000 livres, qui en formaisnt le montant, dussent être réparties sur les trois
 années (II, 200).
    — L'ensemble des revenus des seigneurs de la Franche-Comté s'élevait à 600.000 fr.
 (I, 324).