Revue du Lyonnais » série 6 - n°9-12 ( 1923 ) » pp.285

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      Si le Sénat fait sien sans aucune modification le texte que lui a envoyé
la Chambre, c'en est fini. Le président de la République n'a plus qu'à rem-
plir son office qui est de promulguer la loi devenue définitive par l'accord
complet des deux assemblées. Il a cependant le droit, de par la Constitution,
de demander, par un message motivé, aux deux Chambres, une nouvelle
délibération qui ne peut être refusée.
      Si, au contraire, le Sénat modifie quoi que ce soit dans le texte reçu de
la Chambre, alors la proposition de loi se met, comme on dit, à faire la
navette. Elle revient devant la Chambre pour un nouveau rapport et une
nouvelle discussion, puis repart au Sénat, aussi pour un nouveau rapport et
une nouvelle discussion, et ainsi tant qu'un texte unique n'est pas accepté.
J'ai fait aboutir récemment une modification à la loi sur la saisie-arrêt des
salaires et traitements qui faisait la navette entre la Chambre et le Sénat
depuis 22 ans.
      Lorsqu'il s'agit du budget, les mouvements de la navette sont accélérés
afin qu'ils cessent avant que sonne minuit le 31 décembre. Je peux bien
vous confier que j'ai vu quelques fois tricher avec la règle sacrée de l'exer-
cice budgétaire clos irrévocablement à la dernière minute de l'année, et que
j'ai voté l'ensemble de quelques lois du budget sur le coup de 3, même 4
heures du matin, le I er janvier, alors que les pendules de la salle des séances
s'étaient mystérieusement arrêtées à minuit moins dix. Ces séances de nuit
de budget, avec leurs intervalles de suspension durant que le Sénat déli-
bère, sont pleines de charme. Les questeurs les redoutent à cause de la
buvette dont les approvisionnements subissent des assauts répétés. Mais les
souvenirs des anciens s'éveillent à l'excitation et au laisser aller d'une fin de
journée surmenée. Que d'historiettes à cueillir. Voici un groupe écoutant le
récit d'une crise ministérielle fait par un député qui se flatte d'avoir refusé
 un portefeuille, que dis-je ? de l'avoir repoussé du pied, avec dédain. « Oui,
fait un bon collègue en aparté à ses voisins, mais il ne dit pas ce qu'il faisait
 de ses mains ».
      Je vous ai montré les étapes parcourues par un projet ou une proposi-
 tion de loi déposés à la Chambre. Elles sont les mêmes, sauf qu'il les faut
 prendre en sens inverse pour un projet ou une proposition déposés au
 Sénat. Cependant ces derniers ont plus de chances d'aboutir, car le Sénat ne