Revue du Lyonnais » série 2 - n°12 ( 1856 ) » pp.022

•22                   CONSIDÉRA.'1'IOKS SUR LA BOMBES.

lequel déclarait solennellement, en mars 1682, le souve-
rain de Bombes n'être ni prince sujet ni vassal du roi
de France, mais prince souverain dont le roi de France
était simplement jirotecteur (1).
   Les hauts seigneurs qui se disputaient et se parta-
geaient la Bombes, avaient le merum imperium (2Ni
avec droit de glaive et droit de grâce, ces hautes ex-
pressions de la souveraineté : ils jugeaient sans appel ;
ils déclaraient et faisaient la guerre ; ils levaient des dons
et octrois sur leurs sujets; ils créaient des offices et
nommaient les officiers; ils annoblissaient; en un mot ils
exerçaient tous les droits de la puissance souveraine.
Ajoutons que les sires de Villars, et après eux les Bour-
bon et les Montpensier, battaient monnaie à Trévoux,
non pas en vertu de concessions impériales ou royales,
mais bien au nom de leur droit de souveraineté propre
et absolue.
   Avant de devenir une souveraineté, la Bombes avait
ses vieux usages particuliers. Ses coutumes , qu'une
assemblée de nobles consacra en 1325, reconnaissaient
aux seigneurs le àominium àirectum. On lisait dans

les lettres-patentes de septembre 1595, par lesquelles Henri IV, — sur ce
qu'il lui a été remontré que son tris-chef et hien-aimé cousin, le duc de
Monlpensier, comme PRINCE SOUVERAIN DE DOMBES a son Parlement        lequel
se tient el est résidant à Lyon , comme TERRITOIRE EMPRUNTÉ, — concède au.\
officiers dudit parlement de Dombes les même? immunités et honneurs que
ceux dont jouissent les autres Parlements du royaume.
   (1) Voir au Recueil des Droits et Privilèges du Parlement de Dombes
(Trévoux, 1741), les leUrcs-puleuSes de Louis XIV, de mais 1082, par
lesquelles il veut que tous ses officiers du royaume reconnaisseni la «ouve
rainetc de Dombes . pour souveraineté sous s a prnlerlîon.
      '•?) Voir' Rihlititherti Diiwhrn'is, y ?03