Revue du Lyonnais » série 2 - n°12 ( 1856 ) » pp.021

                   CONSIDÉRATIONS SUR LA DOMBES.                               21
                              er
 Bel(l), de François 1 f2). de Henri IV (3), de Louis XIV,
et le Rhône qui se jette dans la mer Méditerranée , séparent le royaume
de l'Empire teutouique ou des Homains. »
   Nos rois prétendaient à si peu de droits sur les terres de l'Empire que
Joiaville, dansla vie de saint louis, cb. 79, dit que ce roi, au retour de
son voyage d'outre-mer, ne voulait point descendre en Provence, parce que
ce pays n'était pas de sa terre, et qu'il voulait aller descendre à Aigue-
llorte, qui était de son royaume.
   (1) Voir aux pièces justificatives de la Notice sur Chalamont, la lettre
de Philippe-le-Bel, en 1304, à Guicbard IV de Beaujeu, par laquelle,
en lui demandant le renvoi devant les officiers de France d'un (aux mon
nayeur de ses coins arrêté à Chalamont , il lui dit : IVous faisons à savoir
entente n'est, ni ne voulons que cette rémission soit préjudiciable, ne fasse en
rien préjudice audit seigneur, ni à sa seigneurie, ni à son instance.
    Le 30 mai 1404, Charles VI , roi de France , défendit d'exiger aucun
 hommage de Louis de Bourbon , à raison de l'acquisition que celui-ci avait
 laite de Trévoux, d'Àmbéricux et du Chàtelard.
    En 1488, Pierre de Bourbon ne rendit hommage à Charles VH1, roi du
 France, que pour le comté de Beauvoisis et le Beaujolais DE ÇA LA RIVIÈRE
 DE SAÔNE, et non pour le Beaujolais en l'Empire, comme on appelait alors
 la Dombes. 1,'actc d'hommage est aux Archives de l'Empire, P. 1374, cote
 2,353.
    Le pape Léon X, par sa bulle de l'érection de l'évèché de Bourg, en l'an
 1515, se sert de ces termes pour indiquer la Dombes qui était alors à
Charles de Bourbon et qui fit partie de l'évèché de Bourg •. ,4e dominio duen
Borbonii a parle imperii cilra Sagonam ac Rhodanum fluvios contra septen -
trionem, a limitibus regiis prope Lugdunum.
    La bulle de l'érection du Chapitre de Trévoux, par ClémentVIl, dit eu ter-
mes exprès que Trévoux est hors du royaume de France : OPPIDUM EXTRA REGNUM
[RAXCIOE in parte dictœ diœcesis quœ Imperii nuncupabatur constitutum.
    (2) Dans tous les édits, déclarations ou autres actes que fil François I e r ,
concernant la Dombes, il prend toujours le titre de roi de France et,
SEIGNEUR DE DOMBES, parce que la Dombes était un Etat séparé , comme
étaient le Dauphiné et la Provence avant leur réunion à la couronne.
Aussi, les lettres-patentes de novembre 1523 portent : « Attendu que ledit
pays (de Dombes) est limitrophe et de frontière— avons déclaré ledit pays
de Dombes, sujets et habitants d'icelui , francs, quittes et exempts à tou-
 jours des tailles, ete    »
   (3) Voir dans les Pièce* jmtificaUocs, données par M, d'Assier, fp. 333),