page suivante »
L'ANCIEN HOTEL-DIEU DE VILLEFRANGHE 285 dicte ville de Villefranche, en nom d'eulx et de toute la communà ulté de la dicte ville, donne partie pour raison et à cause tant de ce que une chascune des dictes parties es noms que dessus prétendoit à elle appartenir seul et par le tout l'ad- ministration et gouvernement des hbspital et maladerie d'icelle ville et d'une aumosne appelée la Charité, accoustumée de faire en la- dicte ville, et aussi de certaincts dénis et causacions que prétend le dict procureur avoir esté mises avant par les dicts échevins contre luy indûement et sans cause, comme aussy de cer- taines autres choses contenues es escriptures baillées par une chascune des dictes parties par devant mon dict Seigneur et Messeigneura de son grant conseil et cy dessoubs spéciffiées et accordées et pour lesquelles paciffiés et accorde, en cas qu'il seroit du bon plaisir de mon dict seigneur le duc, icelles parties se soient soub - mises amiablement, c'est assavoir le dit procureur en dict nom, en et sur noble et vénérable personne Anthoine de St.-Jehan, escuyer, seigneur de Lagoute et maistre Jehan de la Barletiere (?), avocat fiscal de mon dict seigneur le prince et les dicts échevins en dict nom en et sur vénérable et discrète personne messire Jacques de Viry, bachelier en lois et Anthoine Gonet, notaire, bourgeois et gref- fier de ceste ville, et pardessus les dicts autres dessus nommés, icelles parties par ensemble et en commun accord nommé et esleu arbitres médiateurs messire An- thoine de Laye, seigneur de St-Lagier, maistre des eaux forests du dict pays de Beaujolois, lesquels arbitres et médiateurs, après ce qu'ils ont veu les tiltres et enseignements des dictes parties et chacune d'icelles et ycelles ouiyes bien aplain de tout ce qu'elles ont voulu dire d'un cousté et d'autre, en ont faict leur advis du dict accord toulchantles dictes choses et autres contenues en icelluy, s'il est le bon plaisir de Monseigneur le Duc, ainsy est-il que aujourd'huy, date des présen- tes, par devant Pierre Garand clerc de la chambre des comtes du dict pays et Pierre Durand clerc notaire juré de la cour du dict Beaujolois, personnellement constitués et establis, le dict Philibert en nom que dessus d'une part, et le dict maistre procureur Humbert de Maleval et Ëdoard Huchant eschevins tant en leur nom comme aussi des dicts échevins d'icelle ville et aussi du vouloir et consente- ment de maistre Michel de Tanne, licencié, Pierre Chalandat, bachelier en lois ; Humbert et Guillaume de la Becée, Guillaume Garin, Jehan Labourie, Michel Chabert, Laurent Bernard, Barthélémy Seuffan, Pierre Guilleaud, Jehan Gra- mond, Julien de Lacroix, marchand, Anthoine Mabiez, Verand Catin, Pierre Porte, Mathieu Merlin, Jehan Gautier, et Jehan Fillon, bourgeois, manans et ha-_ bitans de la dicte ville, lesquels médiateurs ont faict et advisé, desquelles la te- neur s'ensuyt et telle : Premièrement touchant l'administration et gouvernement de l'hospital, le dict Philibert Sotison procureur des pauvres et ses successeurs procureurs commet- tront et desputeront hospitaliers receus et suffisants, pour régir et gouverner le dict hospital et les pauvres dicelluy, appelés devantles échevins de Villefranche, et de leur consentement. A la mutation d'ung chascun hospitailler,-à laquelle sera le dict premier inventaire des biens du dict hospital, à ce deuement appelés les dicts échevins comme dessus et aussi veues et reconneues par luy et les biens et emo-