Expertise (Bibliothèque municipale de Lyon - Fonds ancien, MS_RUDE_375_f152-164)
droit d'utilisation :
Paternité. Pas d'utilisation commerciale. Pas de modification.
description :
Archives de Pierre Charnier
Dossier créé par Pierre Charnier contenant sa correspondance avec les différents acteurs d'un procès opposant un vendeur de machines à dévider et un acheteur; conflit dans lequel Pierre Charnier assure le rôle d'expert, missioné pour effectuer un rapport sur les machines en question.
note à l'exemplaire :
MS RUDE 375 f.153-163
- inclus dans : 1852-1857
explorer
-
Archives de Pierre Charnier
-
1852-1857
-
Expertise
- Requête de Louis Grand, avocat, auprès de Pierre Charnier concernant l'expertise de machines à dévider, suivie de la réponse de Pierre Charnier.
- Lettre de Pierre Charnier adressée au président du tribunal civil afin d'expliquer le retard de son rapport d'expertise causé par l'absence de nomination.
- Lettre de Louis Grand, avocat, adressée à Pierre Charnier concernant sa nomination par le greffe du tribunal civil pour l'expertise de machines à dévider.
- Réponse de Pierre Charnier à Louis Grand, avocat, au sujet de sa nomination en tant qu'expert par le tribunal civil.
- Lettre du président du tribunal civil adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de sa nomination pour l'expertise de machines à dévider.
- Rapport d'expertise de machines à dévider, effectué par Pierre Charnier pour le président du tribunal civil.
- Lettre de Pierre Charnier annonçant la fin de sa mission d'expert, ayant remis son rapport au président du tibunal civil, dans l'affaire des machines à dévider.
-
Expertise
-
1852-1857

