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Collection inconnue'oas parler da remboursement de cautionnement des anciennes compagnies que l'on repousse soit à titre de rembour-sement indirect, soit à titre . d'encouragement à des grands travaux d
Collection inconnuevoulons parler du remboursement de cautionnement des an ci» nues compagnie;; que l'on repousse soit à titre de. rembour-sement indire :t, soit à titre d'encouragement à des grands
La Construction lyonnaise01 février 1913.368.300 francs, à un taux n'excédant pas 3,75 %, rembour-sable en vingt ans. La Ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pen-dant vingt ans, 10 centimes additionnels au principal de
La Construction lyonnaise01 novembre 1910(100 francs). Le numéro 141.031 est remboursable à 50.000 francs. Les numéros 281.821, 668.896, 36.048, 63.643 sont rembour-sables à 1.000 francs, et 40 obligations, à 150 francs
La Construction lyonnaise01 février 1908privilégiée que de leur permettre de se retourner contre l'Etat pour lui demander le rembour-sement de ce surcroît de charges. Conformément à ces conclusions, le Conseil d'Etat vient de
La Construction lyonnaise01 janvier 1899acheteur de Y Almanach Hachette a droit de prendre part à des concours et d'utiliser des bons-primes qui lui rembour-sent 50 fois les trente sous que lui aura coûté l'exemplaire. MISES EN
La Construction lyonnaise16 septembre 1897d'expédition. En cas de perte des sommes perçues à titre de remboursement ou en cas de livraison du colis au destinataire sans que le montant du rembour-sement ait été encaissé, l
La Construction lyonnaise16 septembre 1893lorsque le titre est présenté au rembour-sement. Art. 71. — Dans l'article 50, paragraphe 1er, sont supprimés les mots : « Us ne pourront être inférieurs à 50 francs
La Construction lyonnaise01 juillet 1892kilogrammes. Ces derniers pourront être, tant à l'intérieur de la France que dans les pays qui admettront ce mode d'expédition, d'un rembour-sement atteignant 500 francs, On admettra même![La Construction lyonnaise N°3, pp. [np]](http://collections.bm-lyon.fr/BML_01PER0030300003/thumbnail_PAGE11_Source.jpg)
La Construction lyonnaisejuin 1879-POTHEQUE FONCIERE, compagnie d'assu-rances à primes fixes garantissant le rembour-sement, des PRETS HYPOTHÉCAIRES et le payement régulier des Intérêts, sont priés d'adres-ser leur demande au
