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Collection inconnuetout résulte de l'acte de dépôt qui en a été dressé par M. ï ùc, gref-fier; le quatre décerabrè demiér, enregistré le six par M. Dastier, qui a perçu les droits. Et par eiploitads M. Luc, greffier, le quatre décembre dernier, enregistré le six par M. Dastiér, qui a perçu les droits. Et par exploits de Goure oncle, huissier à Montbrison ; de Fauché, huissier
La Construction lyonnaise16 décembre 1913M. Greffier, géomètre-arehitecte, à Annemasse. — Rensei-gnements à la sous-préfecture. Jura. — Jeudi 8 janvier, 14 h. — Préfecture. — Ville de Clairvaux
La Construction lyonnaise16 janvier 1906° siècle, dont le filleul devait illustrer le nom, Octavio Mey. A la suite du juge conservateur et de son greffier, le lecteur pénètre dans l'intérieur du failli, inventorie son mobilier auxiliaires du Tri-bunal, greffiers, syndics-liquidateurs, agréés. 11 met en lumière les efforts constants du Tribunal vers la conciliation, son désir jamais affaibli de mettre la régularité
La Construction lyonnaise01 octobre 1903toute espèce, délivrés tant par les greffiers que par tous autres fonctionnaires et tous officiers publics ; 3° La copie collationnée, prévue à l'article 2194 du Code civil, et les procès-verbal, qui doit être rédigé en présence du juge ou du greffier. Art. 92. — Lorsque les experts se déplacent au delà de 2 kilomètres de leur résidence, il leur est alloué
La Construction lyonnaise01 janvier 1902'exécution du contrat ; 6° Un certificat délivré par le greffier du tribunal du commerce du lieu où est établi le siège social de la Société, constatant qu'elle n'est pas en état de faillite
La Construction lyonnaise16 janvier 1898, Présents : MM. MARTIN, président; PAIN et PERRET, conseillers ; MOULLÉ, secrétaire général, commissaire du Gouvernement ; PERRICHON, secrétaire-greffier ; Vu ses arrêtés, en date des 5 et entre eux. Ainsi fait et prononcé à Lyon, en séance publique, le 23 dé-cembre 1897. Le Président, Le Conseiller rapporteur, Le Secrétaire greffier, Signé : MARTIN. Signé : PAIN. Signé
La Construction lyonnaise01 septembre 1897nécessairement à des villas. Au territoire des Greffières nous avons trouvé des débris de tuiles gallo-romaines. Sur la croupe du mamelon de Montellier, entre le bassin du Povet et celui d
La Construction lyonnaise16 février 1897-dises seront vendus le même jour, à 1 heure, en détail, dans les locaux où ils se trouvent, par le ministère du greffier de la Justice de paix. Mise à prix, 600 fr. Pour tous renseignements
La Construction lyonnaise15 avril 1893lieu à une distance d'au moins un myriamètre, il lui sera alloué une indemnité de 12 francs par jour. Le secrétaire-greffier aura droit aux mêmes frais de transport, et à une
La Construction lyonnaise15 janvier 1893,aussi bien qu'aux parties elles-mêmes. Art. 51. — L'expédition des décisions est délivrée par le secrétaire-greffier dès qu'jl en est requis. Toute décision est notifiée aux parties à
