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La Construction lyonnaise01 mars 1911réclamations auxquelles aura donné lieu le décompte général et définitif de l'entreprise, l'entrepreneur n'a pas porté ses réclamations devant le Tribunal compétent, il sera considéré comme
La Construction lyonnaise01 mars 1911principe, l'admission des réclamations présentées. Décomptes provisoires mensuels. Art. 40. — A la fin de chaque mois, il est dressé un décompte provisoire des ouvrages exécutés et des dépenses faites pour ser-vir de base aux paiements d'acomptes à faire à l'entrepreneur. Décomptes annuels et décomptes définitifs. Art. 41. — A la fin de chaque année, il
La Construction lyonnaise01 juillet 1909com-munication n° 12 bis (annexe), « route d'Heyrieu », dont la dépense, de 14.000 francs, sera, après déduction des rabais d'adjudication et après décompte des travaux réellement
La Construction lyonnaise16 décembre 1905entreprise, ont été supprimées. Quelques simplifications relatives au décompte des fournitu res faites, aux retenues à opérer en cas d'infractions commi-ses par l'adjudicataire, à la
La Construction lyonnaise01 septembre 1905LA CONSTRUCTION LYONNAISE faisance privée entrent seules en décompte jusqu'à concur-rence de moitié, avec la même limite maximum de quatre cent quatre-vingts francs. La jouissance
La Construction lyonnaise01 septembre 1905ressources. Toutefois, celles provenant de l'épargne, notamment d'une pension de retraite que s'est acquise l'ayant droit, n'entrent pas en décompte si elles n'ex-cèdent pas soixante francs cas où les ressources dépassent ces' chiffres, l'excédent n'entre en décompte que jusqu'à concur-rence de moitié, sans que les ressources provenant de l'épar-gne et l'allocation d
La Construction lyonnaise16 novembre 1904charges, séries de prix, règlement des mémoires et décomptes) : Président, M. CURTET, de Paris ; vice-présidents, MM. BENASSY, de Lyon, et CLERMONTEL, de Bordeaux ; secrétaires, MM
La Construction lyonnaise01 novembre 1904LA CONSTRUCTION LYONNAISE QUESTIONS PROFESSIONNELLES 3e Commission. IV. Adjudications ; — Cahier des charges ; séries de prix. V. Règlement des mémoires et des décomptes. 4e
La Construction lyonnaise01 octobre 1904du travail. Questions professionnelles. IV. Adjudications;— Cahiers des charges; — Séries de prix. V. Règlement des mémoires et des décomptes. VL Privilège du
La Construction lyonnaise01 juin 1904ouverts. Il règle et certifie les mémoires des entrepreneurs, établit les décomptes et procède aux réceptions provisoires et défini-tives des travaux. Enfin, il fournit tous les rédaction des projets ; 1/3 pour la direction et la surveillance des travaux ; 1/3 pour la rédaction des métrés, décomptes, procès-verbaux de réception des travaux et la liquidation
