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La Construction lyonnaise01 octobre 1912; TRANSCRIPTION. — TIERS ACQUÉREUR. — OPPOSABILITÉ, — TIERCE OPPOSITION. — VENTE. — RESCISION. — LÉSION. — TIERS ACQUÉREUR. — JUGEMENT. —, leur trans-mettre que des droits soumis à la même' rescision ; Dès lors, c'est à tort qu'un arrêt accueille la tierce oppo-s'tion formée par le sous-acquéreur de l'immeuble vendu et
La Construction lyonnaise16 avril 1905LA CONSTRUCTION LYONNAISE client. Par exemple, s'il fait au client la menace d'un procès, s'ils fait intervenir une tierce personne pour donner crédit à ses fausse affirmations, il y a délit. Un employé de la maison n'est pas une tierce personne dans le sens de la loi. Voir :Xass., 9 avril 1875 pré-cité; Cass., 5 février 1869 (S., 69, I, 487). Ajoutons que
La Construction lyonnaise01 juin 1899, absolument contraire au principe de l'adjudication publique déjà voté, puisque la grande Compagnie des omnibus et tramways, ou une tierce personne de son choix était la seule à pouvoir
La Construction lyonnaise01 mai 1898SOCIÉTÉS Lyon. — Delerose, Varloud et C'% siège, avenue de Noaille 1, 54, en nom collectif à l'égard de MM. Delerose et Varloud, et en commandite à l'égard d'une tierce personne
La Construction lyonnaise16 septembre 1893fourniture à une tierce personne? Les principes généraux du droit indiquent la solution. Le premier cessionnaire doit assigner son cédant en dommages et intérêts, sans avoir le droit de s'opposer par voies de fait au tra-vail de la tierce personne, notre législation n'autorisant personne à se faire justice soi-même. L'action en dommage et intérêts ne triomphera que sous la
La Construction lyonnaise15 janvier 1893'en ait été autrement ordonné par la de'cision qui a statué par défaut. Art. 56. — Toute partie peut former tierce opposition à une décision qui préjudicie à ses droits, et lors de
La Construction lyonnaise01 novembre 1891restreint, qui ne peut lui être fourni que par une personne tierce plaçant en lui sa confiance, lui communiquant ses projets, lui ouvrant sa bourse et lui livrant un terrain sur le-quel l
La Construction lyonnaisejuillet 1890, visites et plans inutiles, ni les longueurs dans les rapports. Art. 10. — Les dispositions qui précèdent seront applicables à la tierce expertise prévue en matière de contributions
La Construction lyonnaisemai 1888condamner en outre aux dépens ; subsidiairement, ordonner une tierce exper-tise ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII : Sur les conclusions à fin d'expertise : Considérant que cette formalité
La Construction lyonnaisemars 1888intérêts échus le 7janvier 1886 accordés à partir dudit jour. Frais d'expertises et de tierce expertise supportés un quart par l'Etat et trois quarts par les héritiers Doucet. Arrêté
