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Collection inconnuesans avoir reçu cette loi de crédit foacier dont on la berce depuis long-temps. Le commerce a repris de l'importance sans qne l'on ait revisé aucun de ces tarifs inintelligents qui
La Construction lyonnaise16 juin 1914faisant prévaloir le principe de l'expropriation par zone. Ils concluent, également, à la nécessité d'un projet de revision capable de concilier les intérêts de la collectivité avec ceux
La Construction lyonnaise01 mars 1913nouveau et reviser ses jugements, si puissamment motivés qu'ils aient été avant le fait nouveau. 5° Autre chose. En ce moment, notre ville est livrée à de nombreux grands travaux qui l
La Construction lyonnaise16 février 1913reviser l'article 18 du Code des Devoirs pro-fessionnels de l'architecte, avait émis l'avis : « Qu'il ne convient en aucune manière que l'architecte reçoive de l'entrepreneur, sous
La Construction lyonnaise16 octobre 1912contribution actuelle sans cesse revisée sur la propriété bâtie aboutissent à frapper dans dé justes pro-portions l'enrichissement des particuliers.-Il faut cependant considérer que, dans
La Construction lyonnaise16 mai 1912-teurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques ont déjà été conclues entre la France et différentes puissances. La plus importante est celle de Berne, revisée le 13 novembre 1908 par l'Union internationale de Berlin. L'article 24 de cet accord indique que « la présente convention peut être sou-mise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le
La Construction lyonnaise16 avril 1912ouvrières ; La responsabilité des communes ou de l'Etat en cas d'émeutes ; Le crédit hypothécaire et la surenchère du dixième ; La revision des conditions générales de la police d
La Construction lyonnaise01 janvier 1912prochainement le Parlement réparera cette faute en revisant à nouveau la loi de 1892, modifiée par la loi de 1900. Mais je pense que c'est également la faute du patronat. Vous connaissez la
La Construction lyonnaise01 avril 1911participation, très légère du reste, à votre grande oeuvre de la revision.de la série ; il va. sans dire que si vous y avez beaucoup travaillé, nous avono encore fait peu de chose, mais notre
La Construction lyonnaise16 février 1911dans les prix:. Art. 33. — Si, pendant le cours de l'entreprise, les prix subissent, à la suite de revisions opérées conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret du, svnt revisés, en conséquence, dans les conditions fixées par l'ar-ticle 29 des clauses et. conditions générales. Si l'augmentation atteint ou dépasse un sixième, comparative-ment aux
