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Le Censeur14 février 1837le tribunal de simple . police de Paris pendant Vannée 1838. Ce tribunal, présidé tour à tour par les douze juges de paix, a prononcé 22,145 condam-nations, dont ii,750'amende. ROUEN , 9 février. -Hier, le tribunal de commerce a rendu son 1 jugement dans l'affaire entre MM. Walteret Arago , directeurs j des théâtres, et le sieur Welsch, acteur. Celui-ci avait
Le Censeur14 février 1837. Liés à l'ordre judiciaire, par la nature de leurs attributions, les conseils de prud'hommes tantôt remplacent les juges de paix, tantôt forment un pre-mier degré de juridiction pour sa composition intérieure , au régime des ordonnances royales et 'destinée cependant, comme la juslice de paix , à tenir une grande place parmi les institutions de notre pays
Collection inconnueété mis sur les papiers de M. Doncieu. « Dans ce moment, le juge de paix deSt-Laurent-du-Pont, commis par l'autorité militaire, procède à la visite de ces papiers. « Notre projet de la commission est ainsi conçu : « L'article 472 du code d'instruction criminelle est modifié ainsi qu'il suit : * « Extrait du jugement de condamnation sera, dans les huit
Collection inconnuelocalité. « Les scellés ont été mis sur les papiers de M. Doncieu. « Dans ce moment, le juge de paix de St-Laurent-du-Pont, commis par l'autorité militaire, procède à la visite de ces articles. Le projet de la commission est ainsi conçu : « L'article 472 du code d'instruction criminelle est modifié ainsi qu'il suit : « Extrait du jugement de condamnation sera, dans les
Collection inconnuede Sceaux, et les corps municipaux de la banlieue, l'a-cadémie de médecine; à midi, le tribunal de première instance, le tribunal de commerce, le conseil de la banque, les juges de paix, la chambre de commerce de Paris ; à midi, un quart, les corps des ponts et chaussées et de» mines, les fonctionnaires de l'école polytechnique, ie collège de France, les
La Construction lyonnaise01 octobre 1913comparution des parties devant le Juge de paix sera obligatoire. Les adjudications. — Extension aux marchés passés avec les établissements publics de bienfaisance, des avantages spé220 LA CONSTRUCTION LYONNAISE aussi bien au point de vue de l'hygiène qu'à celui d'une meil-leure utilisation des installations et d'un rendement plus ré-munérateur. Les seuls
La Construction lyonnaise01 septembre 1913la tyrannie syn-dicale. C'est ainsi que, le 17 juillet 1907, M. le Juge de paix du canton nord de Besançon décidait : 1° Que, si, depuis l'abrogation de l'article 416 du Code pé civil de Millau a condamné des ouvriers à payer 1.500 francs à un de leurs camarades, mis à l'index. Ce jugement, fortement motivé, pose les principes suivants : 1° Les ouvriers qui
La Construction lyonnaise01 mars 1913duMont-d'Or, de l'Arbresle, d'Aveize et d'Yzeron, croisaient, rue du Juge-de-Paix, le grand aqueduc de l'empereur Hadrien, qui, lui, se dirigeait vers le réservoir de lLA CONSTRUCTION LYONNAISE cette belle pièce voûtée de voûtes d'arêtes, éclairée d'une fenêtre à fenestrages gothiques et chauffée par une haute che-minée à hotte appareillée ! Le
La Construction lyonnaise16 septembre 1912,qui résultent de sa..jouissance ; mais l'avis, de ce dernier est tout à fait différent. De là, conflit qu'il n'est pas toujours aisé de trancher et qu'il faut porter devant le juge de paix; dirai tout à l'heure les motifs — M. Jean Fugairon donne un jugement empreint d'une douce ironie, nous dit-il, dans lequel un juge de paix, fort embarrassé par l'écart très sen
La Construction lyonnaise01 novembre 1911qu'il demande la radiation d'un citoyen indûment inscrit. Ces réclamations seront portées devant le juge de paix du canton, par simple déclaration faite, sans frais, au greffe de la'objet de concours publics. Dépôt des listes pour l'élection des Juges consulaires et des membres des Chambres de commerce. Les listes générales des électeurs appelés à prendre part à la
