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  • La Construction lyonnaise N°9, pp. 4
    La Construction lyonnaise01 mai 1914
    fiscales ; examen des questions renvoyées antérieu-rement à l'Union de la Propriété bâtie de France. — A 2 heu-res, discussion des Questions économiques et sociales intéres-sant la
  • La Construction lyonnaise N°7, pp. 8
    La Construction lyonnaise01 avril 1914
    tous les projets tendant directement ou indirectement à l'expropria-tion, les rapports entre propriétaires et locataires ; questions fiscales, questions économiques et sociales
  • La Construction lyonnaise N°1, pp. 5
    La Construction lyonnaise01 janvier 1914
    , afin que bien-tôt nous voyions se rétablir léquilibie entre l'ofiie et la demas de. Souhaitons que des considérations fiscales ne détournent pas des propriétés immobilières une part
  • La Construction lyonnaise N°10, pp. 12
    La Construction lyonnaise16 mai 1913
    , 14, L Y OH ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉVRIER 1901 ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des successions et dona-tions et admettant pour le paiement des droits de
  • La Construction lyonnaise N°4, pp. 12
    La Construction lyonnaise16 février 1913
    FOURNIER, Lyon EN VENTE À L'AGENCE FOURNIEK Rue Confort, 14, LYON ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉYRIER1901 ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des successions et dona
  • La Construction lyonnaise N°4, pp. 7
    La Construction lyonnaise16 février 1913
    Commission de législation fiscale a commencé l'examen de la proposition de loi. de M. Ajam, ayant pour objet la créa-tion 3'un impôt sur la « plus-value sociale », impôt qui serait établi
  • La Construction lyonnaise N°24, pp. 12
    La Construction lyonnaise16 décembre 1912
    régime fiscal des successions et dona-tions et admettant pour le paiement des droits de succession le principe de la déduction des dettes civiles et commerciales et de l
  • La Construction lyonnaise N°22, pp. 12
    La Construction lyonnaise16 novembre 1912
    Devis gratuits sur demande EN VENTE A L'AGENCE FOURNIE II Rue Confort, 14, LYON ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉVRIER 1901 ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des
  • La Construction lyonnaise N°20, pp. 12
    La Construction lyonnaise16 octobre 1912
    'AGENCE FOURNIER Rue Confort, 14, LYON ET DANS SES SUCCURSALES LOIS DES 25 FÉVRIER 1901 f ET 30 MARS 1902 modifiant le régime fiscal des successions et dona-tions et admettant pour le paiement
  • La Construction lyonnaise N°20, pp. 3
    La Construction lyonnaise16 octobre 1912
    croire que la tendance qui .nous pousse invinciblement vers leur législation fiscale nous conduira à réviser le rapport de M. Bonnevay et à introduire dans notre C'O'de financier des
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