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La Construction lyonnaise01 février 1914.000 fr. de dommages-intérêts. (Tr. civ. Toulouse (2e Chambre), 3 novembre 1913 : la Loi, 4 décembre 1913.) LA NOUVELLE LOI SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES L'opinion publique, assez peu
La Construction lyonnaise01 décembre 1913'y attache aucune im-portance. (Société d'assurances « l'Alimentation » c. Binder. Tr. civ. Seine, 2E Ch., 3E sect., 30 avril ; la Loi, 13 nov. 1913.) Le Béton aux coquilles d'huîtres Un
La Construction lyonnaise01 novembre 1913de plancher des locaux qu'il occupe, en particulier pour y placer des enseignes relatives à son commerce (Ta*, civ. Seine, 7 juillet 1880 et Tr. civ. Pé-ronne, 4 décembre 1908 le droit de s'opposer à ce que les enseignes des voisins empiètent sur la partie de façade dont il a la jouissance (Tr. civ. Seine, 14 janvier 1902, et Tr. civ. Toulouse, 19 janvier
La Construction lyonnaise16 janvier 1913. Civa-léro, 5 p. 100. — A. Jaine, 5 p. 100. — Adjud., M. Barthélémy Peller, à Val-louise, prix du devis. Haute-Savoie. — 26 novembre. — Préfecture. —
La Construction lyonnaise16 octobre 1912les nations civi-lisées à utiliser cette soixante-quatorzième manière, non pré-vue par Panurge, de se procurer de l'argent. REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE DES TRAVAUX DE
La Construction lyonnaise01 octobre 1912, à cet égard, que l'acquéreur ait ou non connu l'existence des procès pendants entre son auteur et des tiers. (Cassation, Ch. civ., 28 fév. 1911.) VOIRIE. — BÂTIMENTS. —
La Construction lyonnaise01 août 1912déterminé, à en aviser les entrepreneurs avant l'ouverture-des autres soumissions : Trib. civ. Seine, 6 mars 1901 (Le Droit, 28 juin 1901) ; Trib. civ. Seine (7 Ch.), 24-mai 1901 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1901, 2E sem., 2.336, avec note) ; Trib. civ. -Seine (6E suppl.), 23 juil-let 1903 (ibid., 1903, 2E sem., 2.487, avec note). Un jugement plus récent du Tribunal de là
La Construction lyonnaise01 juillet 191234e ANNÉE N« 13 1» Juillet 1912 LA CONSTRUCTION LYONNAISE Journal bi-ir xensuel ARCHITECTURE — GENIE CIV IL — TRAVAUX PUBLICS LE PLAN D'EXTENSION ET D
La Construction lyonnaise01 juin 1912l'affaire s'il y a entre ces divers chefs connexité ou indivisibilité... » (Dalloz, Supplément, verbo Compétence com-merciale, n° 9). Dans ce sens, voir : Cass. civ., 24 avril 1866
La Construction lyonnaise01 février 1912. — Responsabilité. — Calorifère. — Art. 2270 C. civ. non applicable 18 Contrat de travail des serruriers . . . . 116, 138 Contrat de travail des menuisiers 138, 152
