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Le Censeur14 février 1837Gazette à 3 condamnéIT *la 3'000.fr-d'amende. Il a formé contre cette i'-urd'hui Une 0PP0s"ion sur laquelle la Cour a statué au-' avocat-général Plongoulm a smUenu. la préventiou j M en-j tré en délibération. Au bout de 3/4 d'heure, il a déclaré cou-' pable le gérant de la Gazelle de France, qui a été condamné par \ la Cour à 3 mois de prison et à 1,500 fr. d'amende
Le Censeur14 février 1837: une amende de 10 f. à 100 f. par chaque mois de retard pot receveurs et trésoriers , justiciables des conseils de préfet et de 50 f. à 500 f. également par mois de retard pour cesi sont justiciables de la cour des comptes. » Ces amendes seront attribuées aux communes ou éliN ments que concernent les comptes en retard. » Elles sont assimilées aux débets des
Le Précurseur09 janvier 1827se trouvaient dans le port. » Un jugement par défaut du tribunal de police correction-nelle avait condamné M. Ganthier-Laguionie à 9.5 fr. d'amende, comme imprimeur d'un écrit responsable , été condamné , de piano, de 2,000 à 20,000 fr. d'amende, sans préjudice des frais et des dommages-intérêts. ( Art. .22 du projet de loi, ) — Le bruit circulait ce soir
Le Précurseur09 janvier 1827prîtes , ayant été modifié par celle des pairs, on a dû renvoyer à la première de ces 'chambrés l'amendement qui avait pour objet de laisser au gouvernement la faculté d
Collection inconnue-clamé président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la question de la Plata. x. LE PRÉSIDENT : La discussion doit commencer par les amendements qui sont le plus éloignés du de la république à prendre les mesures nécessaires à la protection efficace de nos nationaux et des intérêts fran-çais dans la Plata. > M. Granier développe son amendement au milieu
Collection inconnueplus,et d'une amende de cinq cents francs è dix mille francs. Les coupables pourront de plus être interdits des droits mentionnés dans l'art. 42 du code pénal, pour un temps qui n
Collection inconnuede reprendre la question de la Plata et d'aborder les divers amender ments qui ont été proposés. . j Rédaction'''des traitements administratifs. Voici un an bientôt que l
Collection inconnueconcert avec MM. Cholal et Du-ché, un amendement qu'il retire bientôt après. M. le président donne lecture i'un amendement de M. Garnier, que nous avons fait connaître hier. La-mements de manière à être prêt à tout événement, si les négociations pour la paix n'amènent aucun ré-sultat. » La gauche avait proposé un amendement plus éner-gique, mais elle n'a pu ie
Collection inconnue. Chegarey, son rapporteur, de décla-rer l'urgence et d'adopter la proposition, amen-dée. ' —Oa a distribué ce matin: l'Uo article additionnel au projet de loi relatif au gouvernement orienta! de M. Raudot, aux termes duquel la France cesserait Se paiement du subside stipulé par la convention du 12 juin 1848 en laveur de Montevideo ; 2o Un amende-ment analogue de il
Collection inconnue-mes sur samedi. Le 3 0/o s'est amélioré de 25 c; quant aux autres valeurs, elles ferment, pour la plupart, en légère hausse sur les cours précédents. L'amendement relatif à l'atîaire de et suivants du code civil. » M. Sage'développe son amendement. L'exposition telle que la commission la maintient ne peut avoir aucun ré-sultat. Cette mesure ne peut qu
