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NOTICE HISTORIQUE
SUR LA
SEIGNEURIE DE MONTCOY
EK BRESSE
(Suite)
En 1559, les Chartreux de Dijon avaient au lieu de Bey
les droits de justice sur tous les meix, maisons et hérita-
ges, et en tous les meix, maisons, manoirs, héritages tail-
lables, censables et main-mortables, toute justice et sei-
gneurie haute, moyenne et basse sur tous les hommes,
maisons, héritages appartenant au prieur de Saint-Marcel-
lez-Châîon, aux vénérables doyen et Chapitre de Saint-
Vincent-de-Châlon, aux religieux de l'ordre de Saint-
Jean-de-Jérusalem et aux Templiers ; ils levaient sur lesdits
héritages tous les droits, profits, amendes, forfaitures, con-
fiscations, épaves et tous autres droits, comme seigneurs
hauts-justiciers, excepté toutefois l'exécution des corps des
criminels, condamnés à mort pour leurs démérites, réser-
vée aux officiers du duc de Bourgogne. Pour l'exercice de
ladite justice, lesdits Chartreux avaient pouvoir, autorité et
faculté d'instituer juge, sergents et autres officiers, pour
tenir leur jugement et l'asseoir en tous lesdits meix, mai-
sons et héritages. Quand quelqu'un commet bapture à la
personne d'un autre, et que le battu et mutilé jusqu'à ef-