Revue du Lyonnais » série 4 - n°6 ( 1878 ) » pp.178

                           CAHIER
                                  DES



    PLAINTES, DOLÉANCES ET DEMANDES
                  DU      Tl ERS-ÉTAT

DE LA VILLE ET SÉNÉCHAUSSÉE DE LYON TANT DE LÀ VILLE

                      QUE DE LA CAMPAGNE



       Arrêté et signé en commun, le 26 mars 1789.

                              (Suite) (1)




   Qu'il soit libre de stipuler l'intérêt dans tous contrats
publics ou privés pour prêt d'argent, et que l'intérêt dans
les affaires civiles soit réglé suivant le taux du prime, et
dans toutes les affaires de banque, commerce ou finance,
au taux du cours de la place.
   Que les places à mesure de vacance, dans les chambres
et dans les tribunaux de commerce, soient nommées par
le suffrage libre des négociants et manufacturiers.
   Que le Roi et la Nation assemblés prennent en consi-

 (1) Voir les précédentes livraisons.