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L'OCTROI DE LYON 269 cette s'éleva à 28,397 francs, soit, par année 7,099 fr. Depuis 1840, il n'y eut qu'une taxe uniforme, sur les vins en cercles et en bouteilles. Rétablie en 1873, au taux de 9 francs par hectolitre de vins en bouteilles, cette taxe a produit la première année 8,866 fr. 62 c. En 1874 12,575 16 Et en 1875 13,827 15 Par une délibération de l'Assemblée nationale du 29 décembre 1875, mise à exécution le 7 janvier 1876, une surtaxe de 3 francs éleva à 12 francs les droits per- çus, pour l'octroi, sur les vins en bouteilles. Cet article rendit, cette année 19,724 fr. 22 c. ce qui représente, pour la consommation que Lyon fait des vins en bouteilles, une moyenne de 1,300 hectolitres par année. On m'a souvent adressé cette question : Quelle est voire opinion sur le droit ad valorem ? La taxe ad valorem, ai-je répondu, nous l'avons déjà en matière de droit de détail dans les débits de boissons de toute espèce où la régie perçoit un droit de 15 0/0 du prix de la vente. Aux termes de la loi, les vendants en détail doivent déclarer aux commis le prix de vente de leurs boissons, et cette déclaration est inscrite sur une affiche apposée par le débitant dans le lieu le plus appa- rent de son débit. Celui-ci est intéressé à faire des déclarations exactes, pour être en droit d'exiger des consommateurs le montant des prix qu'il a déclarés. Pour faire l'application de cette taxe en matière de droits de circulation, d'entrée et d'octroi, il faudrait absolument que le gouvernement, par une disposition législative nouvelle, contraignît tous les vendeurs à déclarer le prix exact de la denrée vendue, lequel serait i