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S)0 ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. Le caractère municipal de cet office explique comment les archives de la ville possèdent les registres des insi- nuations de cet Le époque ; ils sont la propriété de la com- mune. Nous avons dû en parler néanmoins, afin de ne rien omettre de ce qui concerne ce sujet. Depuis l'an- née 1553 jusqu'à l'édit de Charles IX du mois de jan- vier 1500, qui abolit les greffes spéciaux d'insinuation et rendit aux greniers des justices royales les attributions que l'ordonnance de 1539 leur avait concédées, les re- gistres de la sénéchaussée de Lyon présentent donc une lacune facile à réparer (1). Entre les mains de la commune, ce greffe fut d'ailleurs très-bien tenu. Elle eut au surplus assez souvent à inter- venir, soit au profit de son commis, soit au profit du pu- blic, dans des différends judiciaires, pour que sa surveil- lance ne put être mise en défaut. Ce fut d'abord à l'occasion des privilèges des secré- taires du roi; ils se prétendaient exempts de tous impôts établis par déclarations souveraines. Ils ne devaient, en (1) Une déclaration dîi mois d'avril 1554 avait ordonné que pour cha- cune des trois natures d'actes soumis à l'insinuation il y aurait un registre spécial. En tclc dupremicr registre de chaque série, il a été donnécopiede l'éditdeuiai 1553 et de l'ampliation de février 1554 (N.S.) - Les aliénations perpétuelles comprennent quarante-trois registres. Le premier acte insinué l'a été à la date du 4 mai 5554 j le dernier à la date du 3 février 1562 (N. S.) Quatre contrats n'ont pas été suivis