Revue du Lyonnais » série 2 - n°1 ( 1850 ) » pp.478

478                MONOPOLE DE LA HOUILLE.

    On ne peut disconvenir du but que l'on a voulu atteindre en
multipliant les concessions. L'on a voulu faire naître dans
les exploitations une concurrence propre à garantir la modéra-
tion des prix, et empêcher le monopole d'une matière si néces-
saire à l'industrie et aux arts.
    Tolérer ou autoriser la cumulation dans les mêmes mains de
plusieurs concessions, c'est tomber dans l'abus des vastes conces-
 sions que la loi a voulu prévenir.
    La compagnie houillère n'oserait sans doute pas prétendre
que si, aujourd'hui, le gouvernement avait à disposer à priori
du riche bassin houiller de la Loire, il comprendrait dans une
 seule concession tous les périmètres qu'elle a réunis sous sa
 main. Ce serait, comme le disait le ministre Chaptal, une mons-
truosité révoltante et destructive de toute industrie. Or, ce que
 ne ferait pas le gouvernement à priori, il ne peut le tolérer à
posteriori. L'agglomération de ces mines favorise le monopole, et
 on peut d'autant moins l'autoriser que plusieurs de ces mines
 sont isolées et sans contiguïté avec les autres.
     On conçoit que, dans certains cas, il puisse y avoir lieu, l'u-
 tilité publique étant constatée par une instruction préalable, à la
 réunion de 2 ou 3 concessions limitrophes; mais la concen-
 tration de 30 ou 40 concessions serait une manœuvre désas-
treuse dans l'intérêt général.
    On doit s'en tenir au vœu de la loi ; chaque concession
 forme à perpétuité une individualité qu'il n'est pas permis de
 confondre ou de réunir à une autre. Le titulaire est obligé, à
 peine de déchéance, de remplir toutes les obligations auxquelles
 il s'est soumis, sans pouvoir en éluder l'accomplissement.


                                III.

                         INTÉRÊT PUBLIC.


   Que le régime des concessions ait été adopté, et les conces-
sions de mines instituées dans l'intérêt public, c'est ce _qu'i'