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MONOPOLE DE LA HOUILLE. 479
n'est pas permis de révoquer en doute. Les mines sont une pro-
priété publique. Lorsque l'état consent à s'en dessaisir et à les
concéder gratuitement, c'est dans l'intérêt de la génération pré-
sente et des générations futures. Les motifs exposés à l'appui des
projets de loi rappellent cette grande considération.
L'intérêt public exige que les mines soient exploitées complè-
tement et économiquement, et que les produits en soient livrés
pour les besoins de la consommation à des prix modérés.
L'exploitation doit être complète pour chaque mine, parce
que, si elle est suspendue ou délaissée, on court le risque de
perdre par incendie, inondation ou éboulement, toute la partie
du gîte minéral qui n'a pas été extraite à temps.
L'exploitation doit être économique pour que les industries
qui ont un besoin indispensable de ce combustible puissent l'ob-
tenir à bon marché.
Le meilleur moyen de maintenir la houille à un prix modéré
est celui employé par la sagesse du conseil d'État ; c'est la plu-
ralité des concessions d'où résulte une salutaire concurrence.
La concentration de 32 concessions opérées par l'Association
houillère l'a rendue maîtresse de la production et a détruit la
garantie de la modération des prix que la concurrence seule peut
procurer. Ses exactions qui se comptent par millions, ont porté
la perturbation et la ruine dans les plus modestes ateliers,
comme dans les plus grandes manufactures.
Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on a reconnu les mauvais
effets des concessions trop vastes, ou, ce qui est la même chose,
de la cumulation de plusieurs concessions ; ils ont été reconnus
par tous les rapporteurs de lois, par Regnault d'Epercy, sur
celle de 1791, par Stanislas de Girardin, sur celle de 1810, par
M. Sauzet, sur celle de 1838.
Les ingénieurs et les économistes les ont aussi signalés.
M. Delzeriés, dans son rapport de 1822 sur la division du ter-
ritoire houiller ; la Société industrielle de Saint-Étienne, bulle-
tin de 1823, p. 112; M. Peyret-Lallier (1), (Traité sur la lé-
(i) Voici eu quels termes il exprimait son avis : « Permettre la réunion